et 2021 ; * FIDEXPERTISE n'a jamais fourni aux sociétés qu'elle dirige les déclarations de TVA pour les années 2020 et 2021, les bilans 2020 « entachés d'erreurs » sont communiqués tardivement le 19

judiciaire ainsi que des instances ayant donné lieu à l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 09/09/2021 et à l'ordonnance du juge délégué aux expertises du Tribunal de commerce de Draguignan du 19

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 19 septembre 2024, Monsieur [I] [W] a formé opposition à ladite ordonnance.

Par acte délivré le 19 janvier 2023, la société BIBBY FACTOR France immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 480 914 001 et dont le siège social est [Adresse 5] a assigné en intervention forcée M.

Me Eglantine LACARRIERE Avocat (L108) ET : SAS ALYOR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882327018 Partie défenderesse : comparant par Me Elie TOUITOU Avocat (X1) Par requête en date du 19

par le Ministère Public, en vue de l'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 19

par le Ministère Public, en vue de l'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 19

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 2020 et pour faire face à la situation de crise sanitaire du COVID 19, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a consenti à Monsieur Monsieur [C]

Le redressement judiciaire de la société SOCBOIS est converti en liquidation judiciaire en date du 19 novembre 2025 (parution au BODACC n°3500).

décembre 2024, respectivement pour les années 2024 et 2025. 3 factures échues demeurent impayées ; * s'agissant du site Tour CB 21 : 7 bons de commande sont émis par ENGIE entre le 24 mars 2022 et le 19

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19 février 2026 délivré selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, immatriculée

KADRAN AVOCATS AARPI - Me Denis HUBERT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MCA [E] [Adresse 4] non comparant bien que représenté par NGO JUNG & PARTNERS -Me Jim LE PONSAVADY [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 19

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [D] [N] [J] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MPP CLAMART [Adresse 3] [Localité 1] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 19

Par conclusions sur incident n° 4 déposées à l'audience du 19 décembre 2025, [D][W] demande au tribunal de : * Débouter les sociétés MMA IARD et MMA AM de leur incident ; A titre reconventionnel, *

Par jugement du 19 décembre 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois et les parties appelées à comparaître à l'audience du 10avril 2026 pour statuer sur le

justice en date du 25.02.2026, fait donné assignation à Mme [I] [B] et la SARL [Z] d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal, siégeant en matière de référé à l'Audience du jeudi 19

[R] [V] [K] n'a pas tenu de comptabilité, Sur la situation personnelle du débiteur : * Qu'il est redevable de dettes personnelles à hauteur de 19 069,09 euros, * Qu'il ne dispose d'aucun actif disponible

Celle-ci est intervenue sur le site du 19 au 21 février 2025 afin de procéder à la reprise des canalisations enterrées.

Numéro de Minute : 2026P01294 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00734 Le 19 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

d'aucune réserve de la part de la défenderesse, est sont restée impayées, et que la mise en demeure consécutive à cette absence de paiement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 19