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1 296 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69bf1869cdc6046d477c1377

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77ab5cdc6046d47042014

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la procédure est orale devant le tribunal de commerce, Attendu qu'il y a lieu de constater le défaut de diligence des parties, Que la radiation doit en conséquence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c10cdc6046d47ae7a0e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Toutefois, lorsque le débiteur a cessé son activité professionnelle, cette assignation doit intervenir dans le délai d'un an à compter de : 1° La radiation du registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b62cdcdc6046d471d46da

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 11/05/2026 JUGEMENT DE RADIATION

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d17bedcdc6046d4723a13a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette radiation d'office n'a pas pour effet d'entraîner la perte de la personnalité morale, qui subsiste tant que celle-ci n'a pas apuré son passif.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d261d9cdc6046d4732fe09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette radiation d'office n'a pas pour effet d'entraîner la perte de la personnalité morale, qui subsiste tant que celle-ci n'a pas apuré son passif.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccc5cdc6046d47f2675e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement en date du 06 Mars 2025, le Tribunal de Commerce de CANNES a ordonné la radiation de la présente affaire, sa suppression du rang des affaires en cours au rôle du Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38229cdc6046d477cad59

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société ACE ASSURANCE indique avoir été informée par l'ORIAS de la radiation de Monsieur [N] au Registre unique des intermédiaires d'assurances en date du 17/02/2023.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La société DIR AQUITAINE est intervenue en qualité de sous-traitant La prestation de la SAS DIR AQUITAINE se limitait au seul coulage des radiers, soit avec « finition diane » ou « finition taloché fin

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 26 novembre 2024, RENOV2CLEAN a fait l'objet d'une radiation d'office au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0aaaccdc6046d476eadf6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [D] [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Débats à l'audience publique du 06/02/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc605bcdc6046d47e838ff

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 04/05/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e33e62cdc6046d47aa7590

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MAISANT ASSOCIES Défendeur (s) : ALTERNATIVES (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Président : M Christian MARTINSEGUR Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD ORDONNANCE DE REFERE DE RADIATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52756cdc6046d47374e6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Débat à l'audience du 08/04/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5291ccdc6046d47378ee9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Monsieur [A] [O] Débat à l'audience du 08/04/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac723fcdc6046d47de8b05

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Estelle MEYER Débats à l'audience publique du 06/10/2025 JUGEMENT DE RADIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be2ccfcdc6046d4768e44f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence du demandeur et du défendeur lors de l'audience en chambre du conseil du 16/07/2025, bien que régulièrement convoqués, Le Tribunal ordonne la radiation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c474fecdc6046d47f7c1e8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Madame Audrey GALAUD Débats à l'audience publique du 26/01/2026 JUGEMENT DE RADIATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6649ecdc6046d47519631

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu que la société SGC FERMETURES accepte le désistement sollicité ; Attendu qu'il conviendra de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction et d'ordonner la radiation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77713cdc6046d476c66c0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'affaire s'est à nouveau présentée aux audiences de mise en état les 09/04/2025, puis 14/05/2025, où il a été rappelé à Madame [H], sous peine de radiation administrative, l'obligation de constituer avocat

Source officielle

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Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

PIRALLIS

SIREN 502519853GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Modification de l'administration.

24/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

PYRALLIS

SIREN 105753552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

la prise et la gestion de toutes participations, valeurs mobilières ou droits sociaux dans toutes sociétés et entités ainsi que toutes opérations de placements en valeurs mobilières ; l'animation du groupe de sociétés dont elle pourra avoir le contrôle ; le cas échéant, la fourniture de moyens matériels et intellectuels, conseils, services aux sociétés dans lesquelles une participation a été prise, ou avec lesquelles elle pourra être liée ; l'administration et la gestion, par voie de location ou

09/06/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Aurallis

SIREN 940873672GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement Desdits biens acquis.

26/02/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

18/09/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI VARALLISUS

SIREN 985179936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport, construction ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis - la réfection, la rénovation générale, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, le tout soit directement, soit par sous-traitance - l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit le

14/03/2024

Voir →