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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
indument prélevées depuis mai 2021 * CONDAMNER [J] à verser à [Z] [Y] la somme de 5000 € à titre de dommage intérêts * CONDAMNER [J] à verser à [Z] [Y] la somme de 1500 € sur le fondement de l'article
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
supérieure à 60 000 euros ; Condamner les sociétés Location Terrassements [A] [C] [sic] et Axa France IARD à payer à la société Euroloc Chauffeurs et aux MMA une somme de 5 000 euros par application
CHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
Elle demande le paiement de la somme de 3 081,60 euros au titre de ce contrat, ce que conteste la société Clean Industrie.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df544acdc6046d474d145a
14 avril 2026
Condamne Monsieur [F] [O] à payer à la SAS DISROPLUS la somme de 1000 € au titre l'article 700 du code de procédure civile.
JEUDI
69f9ab1fcdc6046d47a4d21d
30 avril 2026
conclusions des modalités de calcul d'une telle somme.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8d4cdc6046d47a84926
Dans son courrier d'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, le représentant légal de la SARL TOIT MON TOIT déclare qu'il conteste la somme réclamée pour les motifs suivants : 1.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e1bcdc6046d47e80d67
5 mai 2026
de 3.000 €, somme à parfaire à la date de l'ordonnance à intervenir et CONDAMNER la société [S] DUBOS SARL à payer cette somme à la société [O] [C] SAS.
Trib. de Commerce
69fc7f1dcdc6046d47ead434
6 mai 2026
Le Syndicat requérant s'est acquitté de la somme de 5 136 € mais est resté ultérieurement dans l'attente de l'ouverture du chantier et du démarrage des travaux dont Monsieur [K] [P] avait été investi.
6a049e5ccdc6046d479ab00c
12 mai 2026
[K] [Q] et Mme [W] [Q] une somme de 4 026,66 € TTC à titre principal. Ils ont interjeté appel de cette décision.
69ef3f74cdc6046d47b3888b
23 avril 2026
de 1.348,94 € au titre du découvert en compte courant arrêtée au 27 octobre 2025 avec intérêts au taux de 2,76 % à comper de cette date jusqu'à parfait règlement, * La somme de 16.245,13 € au titre du
69ef49b9cdc6046d47b4808c
69e3418acdc6046d47aaa9d0
17 avril 2026
Le 26 février 2025, la SARL AUTOS KM 38 est mise en demeure de régler la somme de 2.467,80€. Aucun règlement n'est intervenu.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b447fcdc6046d4717bc8b
€ au titre du solde du prix de cession des parts sociales et 9.195 € au titre du préjudice moral et financier subi, soit au total la somme de 34.195 €.
6ème chambre
6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8
13 mai 2026
Par courrier recommandé avec avis de réception adressé le 4 novembre 2025, [K] a mis en demeure [T] de payer sous huitaine la somme de 21 600 € TTC. En vain.
Chambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
durée de 64 mois dont quatre mois de franchise, remboursable en 60 échéances d'un montant de 557,58 € ; Ce prêt était garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [Q] [E], dans la limite de la somme
69ad3e38cdc6046d47ec448d
3 mars 2026
CONDAMNER Monsieur [I] [R] à payer à la société [T] SAS la somme de 1.800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Chambre 01
69f2f343cdc6046d470dbf58
10 février 2026
demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les moyens qui précèdent, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER la société TEAM D.V.H. à payer à la société [Y] [I] la somme
CHAMBRE 03
6a1839bbcdc6046d473b9f7d
27 mai 2026
Elle demande le paiement de la somme de 9 551,98 euros TTC au titre d'une facture impayée, ce que conteste la société Fakhir Menuiserie.
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
des services fournis en 2025, les tarifs de ses services tels qu'ils étaient applicables jusqu'en décembre 2024, * CONDAMNER in solidum les sociétés [U] et [Z] à payer à la société [F] [C] France la somme
4ème chambre
69ea0cb8cdc6046d473f910e
25 septembre 2025
Danièle ABYAD DARLIGUIE - AVOCAT [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 9] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par le défendeur, d'une somme
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