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747 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f61186cdc6046d47559d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

221L155400 est intervenue de plein droit le 17 décembre 2023 en application des stipulations de l'article 20 de ses conditions générales, Condamner Mme [L] [T] à payer à la société LEASECOM la somme totale

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 mars 2024 distribué le 11 du même mois, la société [J] CAPITAL SASU a signalé à sa locataire le retard de paiement d'un montant total de 360,81

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 26 mai 2025, VAMOND donne son accord sur le devis de DPGEO pour un montant total de 24 780 € TTC. Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb455acdc6046d475d61d3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Soit un total de 23.640 €TTC, réglé à hauteur de 14.320 € TTC.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient, par ailleurs, qu'elle est totalement fondée à réclamer une indemnité au titre de la résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Aucun paiement n'est intervenu et la SAS METHAMERMONT est redevable d'une somme totale de 218 213,69 € se décomposant comme suit : * 213.437,16 € au titre de la créance principal, facture n°2155.0.0068000806

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant devis n° D23-0111 du 28 avril 2023, QUALISPACE estimait le montant total des travaux à la somme de 282 000 euros TTC pour des travaux d'agencement du local commercial sis 2, promenade de la Côte

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

déclaré le montant de ses créances entre les mains de Maître [L] à hauteur des sommes suivantes : Au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] : 765,15 euros Au titre du prêt n°399278G : 43 959,65 euros Total

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

société [Localité 2], mandataire d'UIR 1210, met en demeure par LRAR du 2 juillet 2025 Energy de France de libérer les Locaux sous huitaine et de régler les loyers, charges et taxes pour un montant total

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

raison de l'annulation du vol, le passager a été contraint de prendre un taxi pour effectuer les trajets [Localité 2]–[Localité 3] et [Localité 4], générant des frais de 55,00€ chacun, soit 110,00€ au total

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle est donc totalement fondée à réclamer son dû.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Demande de remise totale du taux d'intérêt majoré pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

consisté à financer l'activité en ne payant pas les charges obligatoires conduisant à une explosion de la dette sociale et des arriérés URSSAF considérables pour ses deux gérants, (plus de 36000 euros au total

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les abonnements ont donné lieu à l'établissement de neuf factures pour un montant total de 2 604,10 euros : Facture n°9400005411 afférente à l'abonnement Europe Plus Medium six langues du 5 mai 2023 pour

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a184e3ccdc6046d473d92aa

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ces factures, d'un montant total de 64 403,04 € TTC, n'ont pas été payées à leurs échéances par la société 3D BTP.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Demande de remise totale du taux d'intérêt majoré pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Demande de remise totale du taux d'intérêt majoré pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Au cours de la période d'observation, entre mai 2025 et mars 2026, soit sur 11 mois, la société a dégagé un chiffre d'affaires total de 1 400 966 € inférieur aux prévisions, mais avec une rentabilité positive

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

la société Axa France IARD (ci-après Axa) demandent à la société Euroloc et à ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles (ci-après désignées MMA) le paiement de la somme totale

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

l'achat via un contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société CGL – COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS, prévoyant un remboursement sur 48 mensualités pour un kilométrage total

Source officielle

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