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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f61186cdc6046d47559d1d
14 avril 2026
221L155400 est intervenue de plein droit le 17 décembre 2023 en application des stipulations de l'article 20 de ses conditions générales, Condamner Mme [L] [T] à payer à la société LEASECOM la somme totale
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 mars 2024 distribué le 11 du même mois, la société [J] CAPITAL SASU a signalé à sa locataire le retard de paiement d'un montant total de 360,81
3ème chambre
69ea54e4cdc6046d474714e9
16 avril 2026
Le 26 mai 2025, VAMOND donne son accord sur le devis de DPGEO pour un montant total de 24 780 € TTC. Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb455acdc6046d475d61d3
17 avril 2026
Soit un total de 23.640 €TTC, réglé à hauteur de 14.320 € TTC.
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
Elle soutient, par ailleurs, qu'elle est totalement fondée à réclamer une indemnité au titre de la résistance abusive.
Trib. de Commerce
69e3472dcdc6046d47ab073f
Aucun paiement n'est intervenu et la SAS METHAMERMONT est redevable d'une somme totale de 218 213,69 € se décomposant comme suit : * 213.437,16 € au titre de la créance principal, facture n°2155.0.0068000806
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
Suivant devis n° D23-0111 du 28 avril 2023, QUALISPACE estimait le montant total des travaux à la somme de 282 000 euros TTC pour des travaux d'agencement du local commercial sis 2, promenade de la Côte
1ère chambre
69e8a070cdc6046d471eaf80
déclaré le montant de ses créances entre les mains de Maître [L] à hauteur des sommes suivantes : Au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] : 765,15 euros Au titre du prêt n°399278G : 43 959,65 euros Total
6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
société [Localité 2], mandataire d'UIR 1210, met en demeure par LRAR du 2 juillet 2025 Energy de France de libérer les Locaux sous huitaine et de régler les loyers, charges et taxes pour un montant total
6a0c8939cdc6046d4733a548
12 mai 2026
raison de l'annulation du vol, le passager a été contraint de prendre un taxi pour effectuer les trajets [Localité 2]–[Localité 3] et [Localité 4], générant des frais de 55,00€ chacun, soit 110,00€ au total
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
Elle est donc totalement fondée à réclamer son dû.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac28cdc6046d4714b1d9
26 mai 2026
Demande de remise totale du taux d'intérêt majoré pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.
6a16ad15cdc6046d47152c91
consisté à financer l'activité en ne payant pas les charges obligatoires conduisant à une explosion de la dette sociale et des arriérés URSSAF considérables pour ses deux gérants, (plus de 36000 euros au total
5ème chambre
6a1ab770cdc6046d47796b51
Les abonnements ont donné lieu à l'établissement de neuf factures pour un montant total de 2 604,10 euros : Facture n°9400005411 afférente à l'abonnement Europe Plus Medium six langues du 5 mai 2023 pour
Chambre 05
6a184e3ccdc6046d473d92aa
Ces factures, d'un montant total de 64 403,04 € TTC, n'ont pas été payées à leurs échéances par la société 3D BTP.
6a16ac04cdc6046d4714aeda
6a16ac4ccdc6046d4714e7d3
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
Au cours de la période d'observation, entre mai 2025 et mars 2026, soit sur 11 mois, la société a dégagé un chiffre d'affaires total de 1 400 966 € inférieur aux prévisions, mais avec une rentabilité positive
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
la société Axa France IARD (ci-après Axa) demandent à la société Euroloc et à ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles (ci-après désignées MMA) le paiement de la somme totale
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
l'achat via un contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société CGL – COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS, prévoyant un remboursement sur 48 mensualités pour un kilométrage total
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