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4 116 résultats pour « absence sans autorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a674f1cdc6046d4752d6a9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 4] Non représentée et non comparante 4 / La [Adresse 5] IARD immatriculée au RCS de [Localité 5] Dont le siège social est [Adresse 6] Non représentée et non comparante PARTIES EN DÉFENSE, d'autre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c86f1ecdc6046d4758ca70

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un autre jugement en date du 27/06/2022, ce même Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire à l'égard de la SAS, [Localité 1] et a nommé le mandataire judiciaire en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'absence de tout procès au fond en cours, 2. L'absence d'intérêt légitime 3. Des causes sérieuses permettant de déroger au principe du contradictoire, 4.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc92cdc6046d47f423f0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00078 N° PCL : 2025J00073 SAS [M] AUTO SERVICE N° RG: 2025P00079 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[T] a provoqué ou accéléré la cessation de paiement, au détriment d'autres créanciers, et au bénéfice de sa propre société holding.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dfbbcdc6046d47768803

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

impossible de poursuivre l'exploitation, et qu'aucun plan ni de redressement, compte tenu de revenus trop incertains et d'un passif significatif, ni de cession n'était envisageable compte tenu de l'absence

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'absence de droit à l'action de la société IKEA DISTRIBUTIONS SERVICES GMBH trouverait son origine dans l'absence de préjudice subi par cette dernière, n'étant pas acquéreuse des marchandises dont la

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par courriel du 30 juin 2023, soit dès le lendemain de la prise de possession, QUADRA MOBILIER allègue des défauts suivants : Absence d'attelage électrique ; Absence de plaque d'immatriculation au département

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, la responsabilité des autres intervenants n'a pas été démontrée au cours des expertises amiables et l'absence d'appel en garantie formalisé à leur encontre par la SAS MECAMONT HYDRO ne permet

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[F] avait accès au compte d'administration GLOBAL ; d'autre part, la solution « Password I » était administrée par Macinwork, comme BRIDGE le savait depuis le 19 septembre 2024 ; KORAY-IT attire enfin

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3862cdc6046d473b68f2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[E] [N] sans autorisation du juge-commissaire pour un montant de 4 000 € réglé en espèces ; qu'elle constate une différence de 6 000 € entre le prévisionnel 2026 et le tableau d'autofinancement ; que le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9544cdc6046d47447232

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

; Attendu qu'à la barre, la SARL L'AVENTURE indique que la créance n'est ni certaine, ni liquide, ni exigible ; Que pour soutenir cela, la SARL L'AVENTURE précise que depuis le 21 mars 2024, aucun autre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Reprise de 4 salariés sur 14 Volet social * Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de 10.000

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab7173cdc6046d47c841bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Avisée le 20/02/2025, Madame [B] [T] s'est abstenue d'aller retirer la lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6c0bbcdc6046d47c16105

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elles sont absentes et non-représentées à l'audience. Par jugement en date du 27 juin 2024, le Tribunal a joint les deux affaires et ordonné le renvoi à l'audience du 12 septembre 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par courriels en date du 14 octobre 2022 puis du 12 octobre 2023, la société, [F] a contesté devoir ces factures à la société GEO SUD OUEST en l'absence de devis concernant les travaux complémentaires

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40c81cdc6046d47eb5cf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En ce qui concerne PARAPHARMACIE OCCITANIA, à soutenir que : Seuls deux bons de livraison, relatifs aux factures 90493870 et 90527285, sont signés par sa représentante légale, les autres étant soit absents

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que les factures de prestations sont établies entre, d'une part, iData et Omniasoft et d'autre part, entre Omniasoft et GRTgaz, que iData ne produit aucune facture entre iData et GRTgaz, qu'il

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TCOM

Trib. de Commerce

69da40ebcdc6046d47dfc8f2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

revendiqués se retrouvent, à l'ouverture de la procédure collective, en nature entre les mains du débiteur ; que la charge de cette preuve ne peut être renversée et peser sur le débiteur qu'en cas d'absence

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db15d1cdc6046d47f1ca83

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 14 octobre 2025 Rôle 2025 011785 DEMANDEUR : ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION (SAS) - [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : Garage M.E.R Auto

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