PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait

2044 et 2052 du Code Civil, Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile, Constate et homologue l'accord conclu le 13/07/2025 entre Monsieur [C] [K] et le 11/07/2025 par la [1] ; Dit que cet acte aura

Dans ses conclusions, la SAS MJ3A MARKET sollicite : Vu les articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties, * DONNER ACTE à la société MJ3A MARKET en ce

CORNUT PONCHON,Juges: - Monsieur Jean-Michel JAMON- Madame Viviane MASSONNEAUGreffier: Madame Roselyne PEYROCHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait

381 du CPC ainsi conçues : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application de l'article 382 du Code de Procédure Civile et de prononcer le retrait du rôle de la présente instance.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 mars 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Q] [Magistrat/Greffier B] Non Comparant Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier V] Maître [V] [D] Débats à l'audience du 08/04/2026 Attendu que conformément à l'article

385 du Code Procédure Civile, il a été demandé par les parties le désistement de l'instance de la présente affaire.

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'assignation délivrée le 20/03/2024 à la requête de la SAS SCHOEN DISTRIBUTION à l'encontre de l'EIRL [K] [G], Vu les reports successifs

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu de SAS TEMPORIS B19 [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 4], Vu la convocation des parties à l'audience de ce Tribunal du 22/01/2025, Vu

385 du Code de Procédure Civile, il a été demandé par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE, l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance ; Il y a lieu d'y faire

381 et suivants du code de procédure civile, Les parties sollicitent la radiation de l'instance, il convient de faire droit à leur demande.