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3 092 résultats pour « cotisation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3 section 1

69d122b0cdc6046d4719cb90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [Q] Copies.

Source officielle

Page 28 sur 155

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TCOM

Chambre 2-5

69d20c82cdc6046d472d5a3b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4694ecdc6046d475b6421

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

.: -SAS à associé unique LNL GROUPE Copies.: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025036048 P.C. : P202502602 REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d979f0cdc6046d47d1df74

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[A] [L], Copies: - TFG - SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : J2025000458 P.C. : P202502605 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d05e19cdc6046d470b55ca

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/02/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048a8ecdc6046d47992975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [T] [M] pour une somme de plus de 50k€ en principal due au titre cotisations impayées depuis le 3e trimestre 2023.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5185cdc6046d47abb66e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

-1 du code de commerce, à conduire une double analyse sur la situation de Mme [M] [T], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d0bdeacdc6046d4712df2c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Concernant la nullité tirée du défaut d'information relative aux coûts, le coût total ne pouvait nécessairement pas être déterminé à la date de signature du contrat, le loyer intercalaire étant déterminé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cf81cdc6046d47a78c13

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces cotisations et majorations de retard sont représentées par un titre exécutoire. La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

J00846 ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC-ARRCO BTP PREVOYANCEc/SAS AFACO

69f66e81cdc6046d476161f7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00846 ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC-ARRCO BTP PREVOYANCE contre SAS AFACO N° RG: 2025P00706 Juge commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9cb0bcdc6046d4704e8cc

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ces cotisations et majorations de retard sont représentées par un titre exécutoire. La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9cb2ccdc6046d4704eb1f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ces cotisations et majorations de retard sont représentées par un titre exécutoire. La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ce67cdc6046d470527a6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ces cotisations et majorations de retard sont représentées par un titre exécutoire. La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

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TCOM

chambre 1-4

69d07c30cdc6046d470d28e3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae30c0cdc6046d47fe7ef4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

exécutoire envoyée le 06/01/2025 à Me BARD Vincent Copie exécutoire envoyée le 06/01/2025 à Me GIACOMINI Carole Rappel des faits : Mme [Q] [S] est cogérante de la SARL L'AJASSERIE D'[Localité 3] au

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3ed4cdc6046d47aa38b4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[H] [Z], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel. L'analyse de la situation patrimoniale professionnelle de M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc527bcdc6046d47abc6ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'avant dernier alinéa L. 526-22 du code de commerce est, dès lors, applicable : « Dans le cas où un entrepreneur individuel cesse toute activité professionnelle indépendante, le patrimoine professionnel

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073aacdc6046d47d09e07

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les cotisations sont impyées depuis le 1 er trimestre 2019.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c290cdc6046d4730b147

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[M] [R] pour une somme de plus e 29 000 euros due au titre cotisations exigibles depuis le ler trimestre 2022.

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