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2 333 résultats pour « prêts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le patrimoine de l'Emprunteur ou donnés en garantie du présent prêt […] ».

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2172acdc6046d47f8fc3c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 10 mars 2022, la SOCIETE GENERALE a également consenti à [M] [B] un prêt d'un montant de 50.000 €. d'une durée de 5 années remboursable en 60 mensualités de 898.43 € hors assurance au taux contractuel

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi, le Tribunal constate que la BANQUE a valablement résilié le contrat de prêt, le 12 septembre 2024, lendemain de la date d'envoi de la lettre de mise en exigibilité du prêt.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

n°08774444 et 33 861,60 € pour le prêt n°08794671).

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a3ecdc6046d474c8537

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 19 novembre 2021, le prêt a été décaissé sur le compte bancaire de la société le 13-14 VTC. La société Le 13-14 VTC a toutefois rencontré des difficultés dans le remboursement de son prêt.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le contrat de prêt porte la référence 145173C.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d791cdc6046d47148e09

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 7 mars 2023, la société [U] [Q] SARL, ayant cédé son droit au bail, effectuait un remboursement anticipé de son prêt pour la somme de 39.850,78 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7f1cdc6046d47bef941

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Un avenant au prêt professionnel a été signé le 05/04/2022 afin d'allonger la durée du prêt de 12 mois, avec l'accord de la caution.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[B], a adressé par lettre recommandée avec accusé de réception les refus de financement émanant de trois établissements bancaires distincts, relatifs à une demande de prêt de 1 000 000 € sur 7 ans à 5

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

relèvent uniquement des options initialement stipulées dans l'acte de prêt et offertes à l'emprunteur principal lui permettant de moduler ses échéances ou faire une pause dans le remboursement de ses

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe568cdc6046d47a071be

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Suite à des mensualités demeurées impayées concernant ce prêt s'établissant à 1 213,69 euros au 02 avril 2024, il a été justifié de l'envoi d'une mise en demeure le 03 avril 2024, invitant la SAS BOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c1b9cdc6046d47368738

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le prêt a cessé d'être remboursé à compter de l'échéance du mois de juillet 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1943ccdc6046d474cc0ab

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du Code de Procédure Civil, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SAS L.C ENTREPRISE à payer à la [Adresse 3], au titre du prêt

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beca11cdc6046d4773e4e2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur le bien-fondé des demandes : Selon convention du 22 mai 2020, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la société FINANCE CONSEILS PATRIMOINE un prêt garanti par l'Etat d'un montant 18.000,00

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 16 décembre 2019, la créance de la CEPAC a été admise au passif de la société [T] à hauteur de : * 22.472,58 euros au titre du prêt n°3922080 de 40.000 euros, * 175.029,00 euros au titre du prêt n

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044270cdc6046d4791face

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant acte sous seing privé du 28/01/2023, la banque CIC Nord-Ouest a consenti à la société L'INSTANT FORME deux prêts professionnels : un prêt n° 30027 17274 00020972401 d'un montant de 120.000 euros

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0704acdc6046d470c6f6a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par acte sous seing privé 24 avril 2020, le Crédit Lyonnais (ci-après « la banque ») a consenti à la société un Prêt Garanti par l'Etat (ci-après « PGE ») d'un montant de 120.000 € et d'une durée d'un

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e5e8cdc6046d478b5769

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES FAITS La société [Localité 2] a souscrit le 7 août 2015 auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [O] un contrat de prêt 0000373122 d'un montant de 730.000 € au taux de 1,59

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc94cbcdc6046d470ed1ed

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

S] BAT, société par actions simplifiée à associé unique, un prêt d'un montant de 20 750 euros, destiné au financement de son activité professionnelle.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* 15.470,45 € au titre du prêt n° 08771815, intérêts au taux contractuel de 1,91 % majoré de trois points arrêtés au 16 octobre 2025, outre intérêts jusqu'à parfait paiement.

Source officielle

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MB PRETS

SIREN 822834933Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

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EASY PRETS

SIREN 533562419Greffe du Tribunal de Commerce de niort

19/08/2026

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Dépôts des comptes

TOU'S PRETS

SIREN 830325627Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

13/08/2026

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Dépôts des comptes

Courtage Assurances Placements Prêts Conseils

SIREN 808278691Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

06/08/2026

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Dépôts des comptes

NEGO-PRETS

SIREN 794832444Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

04/08/2026

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