logements collectifs sur 5 niveaux et 86 emplacements de stationnement au rez de chaussée sur l'[Adresse 4] à [Localité 4], la société BOUYGUES IMMOBILIER a confié à la société JP [O] les marchés de travaux

Des travaux ont donc été rendus indispensables par ce dégât des eaux et il appartenait à AXA FRANCE IARD de couvrir la perte d'exploitation conséquence directe du dommage.

Ce fait vient démontrer la volonté de Sorgem de procéder à la réception des travaux.

Un créancier a exprimé un refus. L'adhésion majoritaire des créanciers au projet de plan de redressement.

Des travaux supplémentaires ont été effectués en plus-value.

Les travaux débutent le 11 juin 2021. [M] rapporte s'être inquiétée du peu d'avancement des travaux, et avoir questionné [O] sans réponse utile jusqu'en octobre 2021.

parties en cause, Rechercher si les désordres proviennent d'un défaut de conception, d'une nonconformité aux documents contractuels, aux règles de l'art, ou d'une exécution défectueuse Dire si les travaux

R/2026/72 Recu 13 janvier 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsa Greffe n° 4155739 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE

MOTIFS Attendu que le bailleur a déclaré une créance privilégiée d'un montant de 127 101,21 € au titre de loyers et charges dues depuis 2020, qu'il a refusé une proposition d'allègement des loyers passée

* La créance de 52 439,98 € détenue par FRANCE TRAVAIL sera remboursée intégralement dès l'arrêté du plan de redressement.

C'est dans ces conditions que la SARL VIVINNOV a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 7 octobre 2024

Les travaux ont été réalisés et la SARL LE [B] n'a pas soldé une somme de 5 730,87 euros.

[Y] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

départ et éventuellement la date à laquelle ils ont cessé, * plus généralement faire toutes observations nécessaires ou utiles à la solution du litige, * établir un pré-rapport pour le cas où des travaux

[W] expose que : * le montant de la créance est déterminé par le fait d'annexer la facture des travaux réalisés à l'acte de cession de créance ; * la cession de créance par M.

Le règlement des travaux est l'objet du litige.

Entre juillet et octobre 2024, la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI a missionné, dans les locaux de sa cliente, une collaboratrice Madame [I] [J], afin de superviser le travail d'un alternant chargé

d'enrobés réalisés par la société COLAS FRANCE et plus généralement les travaux à l'origine des désordres dénoncés par la société EXPERIENCE TP réalisés par la société COLAS FRANCE, — Dire si les travaux

La somme de 13 140 € a été versée le 9 novembre 2020 pour démarrer les travaux. Les travaux se sont déroulés entre le 9 novembre et le 18 décembre 2020.

Toutes deux ont confié à la société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL, spécialisée en travaux de maçonnerie générale - gros œuvre, la réalisation de nombreux travaux sur plusieurs chantiers.