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648 résultats pour « absence d'énoncé de moyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Rue Delariviere Lefoullon 92800 PUTEAUX - RCS B 509016804 Partie défenderesse : comparant par Me Paul-Antoine DEMANGE Avocat (C687) Substituant Me Gilles SERREUILLE Avocat (D0153) Pour les motifs énoncés

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

La société [Q] conteste ledit bail aux motifs que : Celui-ci est entaché d'erreurs (une erreur sur le nom du bailleur, absence du n° de registre du commerce et des sociétés du locataire).

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Le 06/05/2023, la société SWAC se voit adresser une lettre de rappel pour absence de déclaration annuelle de l'exercice 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* Juger que Monsieur [R] a subi un préjudice du fait de la présidence de Monsieur [K] et de l'absence d'information qui lui était communiqué en sa qualité d'associé.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'absence de droit à l'action de la société IKEA DISTRIBUTIONS SERVICES GMBH trouverait son origine dans l'absence de préjudice subi par cette dernière, n'étant pas acquéreuse des marchandises dont la

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle considère que l'exposé des moyens en droit et fait était relatif à une procédure en vice caché.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Considérant que les désordres énoncés incombaient à la société SOGEA ATLANTIQUE BTP, la SARL [P] a alors adressé un nouveau devis.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

synthèse qui fait apparaître un total de 4692 heures, réparties sur 34 personnes ; ces heures sont valorisées au taux horaire de chaque personne et le coût total est de 155.019,79 € ; le taux horaire moyen

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur l'absence de faute de la société OMEGA ENERGIES et l'absence de responsabilité civile mobilisable : En Droit : la société OMEGA ENERGIES est victime du vol, non son auteur ; sa responsabilité civile

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce moyen n'est pas retenu.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

octobre 2025 prorogé au 10 octobre 2025 par mise à disposition au greffe, Ce jour a été rendu le jugement suivant : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le tribunal qui se réfère pour un plus ample énoncé

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

dispositions de l'article 485 du CPC à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 18 février 2025, nous demandent, par acte du 27 janvier 2025 signifié personne habilitée, et pour les motifs énoncés

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

C'est pourquoi, la SARL TAMS nous demande, sur le fondement de l'article 145 du CPC, afin de confirmer son absence totale de responsabilité dans la survenance des désordres qui lui sont imputés et obtenir

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TCOM

Chambre 14

69bf0f6ccdc6046d477b6854

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES : La société SAS TYLIA TECHNOLOGIES soutient que le litige relève de la compétence du Tribunal de céans ; Que le montant de la créance à l'encontre de la société FONCIERE DE PROVENCE

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TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

magasins sont principalement situés en région parisienne (29 magasins dont 22 dans [Localité 1]) et sont répartis en deux types: * « City » : 22 magasins situés en centre-ville, réalisant 1,2 M€ de CA moyen

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TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES Pour Monsieur [N] [F] 1/ Sur la créance détenue par Monsieur [N] [F] à l'égard de la société BORN TV Monsieur [N] [F] rappelle que l'article 1103 du code civil dispose que : «

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance des moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; SUR QUOI LE TRIBUNAL

Source officielle

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