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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
Rue Delariviere Lefoullon 92800 PUTEAUX - RCS B 509016804 Partie défenderesse : comparant par Me Paul-Antoine DEMANGE Avocat (C687) Substituant Me Gilles SERREUILLE Avocat (D0153) Pour les motifs énoncés
SALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
La société [Q] conteste ledit bail aux motifs que : Celui-ci est entaché d'erreurs (une erreur sur le nom du bailleur, absence du n° de registre du commerce et des sociétés du locataire).
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
Le 06/05/2023, la société SWAC se voit adresser une lettre de rappel pour absence de déclaration annuelle de l'exercice 2022.
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
* Juger que Monsieur [R] a subi un préjudice du fait de la présidence de Monsieur [K] et de l'absence d'information qui lui était communiqué en sa qualité d'associé.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
L'absence de droit à l'action de la société IKEA DISTRIBUTIONS SERVICES GMBH trouverait son origine dans l'absence de préjudice subi par cette dernière, n'étant pas acquéreuse des marchandises dont la
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
Elle considère que l'exposé des moyens en droit et fait était relatif à une procédure en vice caché.
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
Considérant que les désordres énoncés incombaient à la société SOGEA ATLANTIQUE BTP, la SARL [P] a alors adressé un nouveau devis.
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
synthèse qui fait apparaître un total de 4692 heures, réparties sur 34 personnes ; ces heures sont valorisées au taux horaire de chaque personne et le coût total est de 155.019,79 € ; le taux horaire moyen
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Sur l'absence de faute de la société OMEGA ENERGIES et l'absence de responsabilité civile mobilisable : En Droit : la société OMEGA ENERGIES est victime du vol, non son auteur ; sa responsabilité civile
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Ce moyen n'est pas retenu.
69a4d543cdc6046d473235aa
octobre 2025 prorogé au 10 octobre 2025 par mise à disposition au greffe, Ce jour a été rendu le jugement suivant : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le tribunal qui se réfère pour un plus ample énoncé
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
dispositions de l'article 485 du CPC à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 18 février 2025, nous demandent, par acte du 27 janvier 2025 signifié personne habilitée, et pour les motifs énoncés
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
C'est pourquoi, la SARL TAMS nous demande, sur le fondement de l'article 145 du CPC, afin de confirmer son absence totale de responsabilité dans la survenance des désordres qui lui sont imputés et obtenir
Chambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES : La société SAS TYLIA TECHNOLOGIES soutient que le litige relève de la compétence du Tribunal de céans ; Que le montant de la créance à l'encontre de la société FONCIERE DE PROVENCE
69f24017cdc6046d47fc481e
magasins sont principalement situés en région parisienne (29 magasins dont 22 dans [Localité 1]) et sont répartis en deux types: * « City » : 22 magasins situés en centre-ville, réalisant 1,2 M€ de CA moyen
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES Pour Monsieur [N] [F] 1/ Sur la créance détenue par Monsieur [N] [F] à l'égard de la société BORN TV Monsieur [N] [F] rappelle que l'article 1103 du code civil dispose que : «
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance des moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; SUR QUOI LE TRIBUNAL
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