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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
L'administrateur reste en fonction pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e305cdc6046d4773cfb0
27 janvier 2025
, et accompagné du Cabinet FITECO, expert-comptable, Me [R] [F], administrateur judiciaire, Me [I] [Q], mandataire judiciaire.
69a7e535cdc6046d4774426a
, et accompagné du Cabinet FITECO, expert-comptable, Me [V] [N], administrateur judiciaire, Me [M] [A], mandataire judiciaire.
69a7e718cdc6046d47747866
, et accompagné du Cabinet FITECO, expert-comptable, Me [F] [U], administrateur judiciaire, Me [Z] [J], mandataire judiciaire.
69a7e745cdc6046d47747b25
, et accompagné du Cabinet FITECO, expert-comptable, Me [W] [V], administrateur judiciaire, Me [F] [T], mandataire judiciaire.
69a7e84ecdc6046d47748cb4
, et accompagné du Cabinet FITECO, expert-comptable, Me [A], mandataire judiciaire, Me [E], administrateur judiciaire.
Chambre 04
69f2341acdc6046d47fb6eee
14 janvier 2025
N° RCS de 9201 : 490338217 / N° de Gestion : 2008 B 4834 Adresse légale : 18 Rue de La Saussière 92100 Boulogne-Billancourt FRANCE Représentants Légaux : Mme [O] [C] 18 Rue De La Saussière 92100 BOULOGNE
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6c7fcdc6046d4728b3f9
28 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la non comparution de la représentante légale de l'entreprise dont s'agit, excusée.
Audience publique de vacation
69d3d47bcdc6046d474e38a3
16 avril 2025
*1DE/06/40/95/92* LRAR: -SA [U] elle-même représentée par son président du conseil d'administration et directeur général M.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b16ecdc6046d47dcc40c
9 avril 2025
sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 892 261 397 et a déclaré exercer l'activité suivante : L acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières la propriété, l'administration
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60ea8cdc6046d471e275d
17 octobre 2025
la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de : SCI 2019 (SCI), [Adresse 1] Constate qu'il est de bonne administration
Chambre Procédures Collectives 1
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire en application des dispositions
Chambre de Vacation
69f62442cdc6046d475722cf
1 juillet 2025
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] RCS CRETEIL : 803781012 2014 B 3426 Enseigne : [Etablissement 1] Représentant légal : M.
69d8d523cdc6046d47c162fd
7 avril 2026
ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI AVIATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [H] [O], président assisté de Me Jérôme BARBIER (cabinet BARBIER LEGAL
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
La demande de désignation d'un administrateur provisoire était présentée au tribunal de commerce d'Évreux et non au président du tribunal de commerce d'Evreux.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0b8a2cdc6046d47d97f0e
10 avril 2025
Ce rapport a été notifié au représentant légal de l'entreprise, au représentant des salariés, au mandataire judiciaire, et communiqué à Monsieur le Procureur de la République.
69ba62adcdc6046d47108021
15 janvier 2026
DIT que la mission de l'administrateur judiciaire devient la suivante : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
6a197afbcdc6046d475bd1e2
27 mai 2026
: [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 983534876 / N° de Gestion : 2024 B 833 Représentants Légaux : M.
CHAMBRE 07
69df09f5cdc6046d47454d41
4 juillet 2025
PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00197 SARL SEBASTOPOLE N° RG: 2025L00530 DEBITEUR SARL SEBASTOPOLE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 753826452 - 2012 B 3085 Représentant légal
69df1050cdc6046d47465b03
10 octobre 2025
JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00370 SAS BRS FRANCE N° RG: 2025L00934 DEBITEUR SAS BRS FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 811072123 - 2017 B 5165 Représentants légaux: Christophe
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