CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
Par la suite, la société ETS [V] [U] a interjeté appel de cette décision mais la cour d'appel de Murcie a confirmé la décision.
4ème chambre
69e92fb7cdc6046d472e7006
24 octobre 2025
[W], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 7 mai 2025, demande au tribunal de : Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, * La recevoir en ses demandes, fins et conclusions
Référé prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort. Se déclare incompétent et renvoi les demandeurs à se mieux pourvoir. Condamne solidairement M.
AFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
L'article 122 du code de Procédure Civile dispose : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de
Trib. de Commerce
69c5ab3fcdc6046d4716c372
14 janvier 2025
Le juge commissaire est favorable au renvoi pour la conversion du redressement judiciaire au vu du comportement du dirigeant.
Procédures collectives
6a0c0599cdc6046d4729009b
4 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée est certaine et exigible, Que les procédures engagées par SAS MAXIME RICHARD ET FILS pour
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20e80cdc6046d47b990b9
14 octobre 2025
de l'entendre : * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.
CHAMBRE 01
69de73a9cdc6046d473807dc
Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
DELIBERE REFERE
69a39e07cdc6046d4718d48c
7 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant publiquement, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, en premier ressort, par la présente décision contradictoire, prononcée par mise à disposition
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41a7cdc6046d475d15db
22 avril 2026
En conséquence, il convient de mettre fin à la période d'observation et de déclarer MR [A] [J] [Adresse 1] en état de liquidation judiciaire.
69d8d625cdc6046d47c175a8
2 avril 2026
MET fin à la période d'observation. NOMME Maître [A] [P] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire. MAINTIENT Madame [D] [S], dans ses fonctions de juge commissaire.
Référé vendredi salle 3
69d1c566cdc6046d47288a57
17 janvier 2025
Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office. Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SARL WORKIX qui a reçu l'assignation.
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1826d3cdc6046d473a1245
Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
69b33688cdc6046d47773c9b
3 juillet 2025
expire le 15 novembre 2025 ; Celui-ci invité dans le cadre de la période d'observation, à justifier en conformité des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'il dispose aux fins
69b33f1fcdc6046d4777e525
16 octobre 2025
se termine le 19/03/2026 ; Celle-ci invitée dans le cadre de la période d'observation, à justifier en conformité des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
Sur la recevabilité : Le Tribunal constate que Madame [M] [R] a soulevé une exception d'incompétence territoriale : * Cette exception a été soulevée avant toute défense au fond et fin de non-recevoir
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70f95cdc6046d473ac5ad
1 octobre 2025
sont en baisse d'activité ; Que la scierie devrait atteindre un niveau de productivité optimale au début de l'année 2026, lui permettant de générer à nouveau de la trésorerie ; Que la société va recevoir
chambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
Par décision du 30 septembre 2017, Mme [U] [Z], dirigeante et associée unique de la société ROSE BY [U], a décidé de dissoudre cette société.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
l'intégralité des moyens et prétentions de la société FIIMAT ; * Débouter la SAS ORYGIN DO de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
Page 29 sur 206