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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
LES DEMANDES ET LES MOYENS DES PARTIES Selon les termes de ses conclusions et de ses demandes à la barre, Monsieur [H] [I] demande au Tribunal : Vu l'article R 631-3 du Code de la consommation, Vu les
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
Le Tribunal DEBOUTERA la société [Q] du surplus de ses demandes, fins et conclusions. Le Tribunal DEBOUTERA la société [P] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
DÉBOUTER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions.
Trib. de Commerce
69ae7d0ecdc6046d470373e5
2 juillet 2025
A l'appui de sa demande de condamnation, Monsieur le Procureur de la République fait valoir que M.
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION Sur la demande à titre principal de Hauts-de-Bièvre Habitat de déclarer les demandes de AquathermPlus irrecevables Au soutien de sa demande de déclarer les
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb2f39cdc6046d47248fcc
15 janvier 2026
Monsieur le Procureur de la République, entendu en ses réquisitions, est favorable à la demande ainsi modifiée.
69bb2fc3cdc6046d47249d78
Chambre 07
69f1aae4cdc6046d47ef333c
22 avril 2025
La SA SOCIETE AIR FRANCE conteste toutes les autres demandes formées à son encontre par la SAS Upclaim.
Chambre 03
69f3b95ecdc6046d4722f20b
31 juillet 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 23 Juillet 2025 DEMANDEUR SELARL BALLY M.J.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Qualité de tiers : L'administrateur judiciaire a demandé au candidat d'attester qu'il se conforme aux dispositions de l'article L.642-3 du code de commerce et ainsi n'être ni dirigeant de droit, ni dirigeant
6a0b9315cdc6046d4720d4b7
6 mai 2026
DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire indique avoir des difficultés pour obtenir des informations de la part du dirigeant et/ou des réponses à ses diverses demandes dans des délais raisonnables
AFFAIRE COURANTE
69b2fe70cdc6046d47708d06
29 décembre 2025
Le 10 mars 2025, l'affaire a été renvoyée devant le juge en charge de l'instruction des affaires ; Parallèlement, par un jugement rendu le 10 mars 2025, le tribunal de commerce de Chaumont à prononcé
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
Dans les semaines qui suivent, la SAS L'EVASION adresse plusieurs demandes d'ajustements portant sur certaines fonctionnalités du logiciel et la configuration de l'interface.
JEUDI
69a9375ecdc6046d4791ce81
30 octobre 2025
Sur les demandes indemnitaires de la société ACTIV LEAD SARL La société ACTIV LEAD SARL demande à la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS le paiement de 2.000,00 € de dommages et intérêts pour résistance
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
redressement mais il s'est avéré que les résultats de l'entreprise au cours de la période d'observation n'étaient pas compatibles avec cette solution, Que dans ce contexte, le candidat repreneur a confirmé
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
La demanderesse ne sollicite plus devant la juridiction du Tribunal de Commerce de Sens que celui-ci : * Donne acte de son désistement de demande d'injonction sous astreinte à la société VAPE CELLAR de
Référés
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
conforme techniquement et financièrement à la commande, il vous appartiendra de démonter le matériel installé et de nous restituer l'acompte versé ».
69ae3128cdc6046d47fe84d8
6 janvier 2025
La procédure : Dans ses conclusions, la SCI l'ELLIOU demande au tribunal de : DECLARER Me [T] [L] es-qualité de liquidateur de la société GL MARTIN irrecevable et mal fondé en toutes ses demandes, et
AUDIENCE DE DELIBERE
69da055fcdc6046d47dbf9a0
9 avril 2026
La société [B] demande le règlement du solde dû sur l'ensemble de ces factures, soit un total de 229 938,04€.
MARDI
69e9db77cdc6046d473b82c3
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00870 SNC IMMOFI INNOLAC C/ société PALIMEX SAS DEMANDERESSE SNC IMMOFI INNOLAC, [Adresse 1], comparaissant
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