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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69bef41bcdc6046d477987cc
27 octobre 2025
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal de commerce de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 25 septembre 2023, par lettre recommandée avec avis
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
14 avril 2026
Faits, procédure et prétentions : La société ALPHABET expose avoir conclu avec la société NEW TRADE CENTER, un contrat de location longue durée de véhicule automobile n°5592853/1/1 pour une période de
PROCEDURE COLLECTIVE
69be510dcdc6046d476bab62
9 juillet 2025
à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 15/09/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre
69be6242cdc6046d476cd4ab
14 janvier 2026
à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 02/02/2027 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre
audience ordinaire
69e2eb40cdc6046d47a3f045
13 janvier 2026
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Le dirigeant de la SASU CRYS n'a pas déféré aux convocations du mandataire judiciaire, bien qu'avisé
AUDIENCE DES REFERES
69e2ff56cdc6046d47a52ea1
15 avril 2026
dans l'attente de la carte grise définitive ; Que malgré de nombreuses relances par téléphone et mails, le vendeur n'a jamais remis la carte grise définitive ; Que la mise en demeure adressée par lettre
Contentieux Général
69a8ec2dcdc6046d478baf10
24 janvier 2025
Absente et non représentée bien que régulièrement assignée par acte du 19/11/2024 délivré non à personne mais adresse confirmée Débats à l'audience du 20/12/2024, à l'issue desquels les parties ont été avisées
69e2ee30cdc6046d47a41f08
6 janvier 2026
[V] [Q] (EI) bien que convoqué par lettre recommandée avec avis de réception était défaillant à l'audience ; SUR CE : Attendu que M.
69e2ee4dcdc6046d47a420cd
judiciaire a maintenu sa demande afin de voir prononcer la liquidation judiciaire de cette entreprise; La SAS C.D.A. était à nouveau défaillante devant le tribunal, bien que régulièrement convoquée par lettre
69e2ee6acdc6046d47a422a7
conclusion, le mandataire judiciaire a maintenu sa demande afin de voir convertir la procédure en liquidation judiciaire ; La SASU PROTECT EVENT'S était défaillante à l'audience, la convocation envoyée par lettre
69e2ee84cdc6046d47a42436
mandataire judiciaire a maintenu sa demande afin de voir prononcer la liquidation judiciaire de cette entreprise ; La SASU RE 9 PACA était défaillante à l'audience, bien que régulièrement convoquée par lettre
Trib. de Commerce
6a0bd3b7cdc6046d472499d9
7 mai 2026
présent jugement le délai de vérification des créances par le liquidateur judiciaire, ORDONNE à Monsieur le Greffier de céans de convoquer le représentant légal de l'entreprise, à son adresse, par lettre
6a0bd3cccdc6046d47249b39
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception numéro 1A21056498342 en date du 8 avril 2022, la SARL BP INFO a fait part à la SAS SYLINK TECHNOLOGIE des nouvelles anomalies constatées.
Chambre 07
69bf1babcdc6046d477c52df
28 octobre 2025
Conformément à l'article 1418 du Code de Procédure Civile, le Greffier du tribunal des activités économiques de Céans a convoqué les parties à l'audience en date du 2 septembre 2025, par lettre recommandée
69be48e9cdc6046d476b1a3a
à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 07/07/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre
69e2f205cdc6046d47a45b87
20 janvier 2026
dettes, le mandataire judiciaire ne s'est pas opposé au renouvellement de la période d'observation ; La SAS IDM LAVAGE AUTO n'a pas conclu faute de comparaitre, la convocation envoyée par le greffe par lettre
69a30e14cdc6046d470c9386
2 avril 2025
à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 16/12/2025 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre
Référés
69f0c1b4cdc6046d47d80bb5
l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de location financière NH18351 du 22 septembre 2022, le bon de commande, le procès-verbal de réception
69daa98acdc6046d47ea8cec
15 octobre 2025
MOTIFS DE L'ORDONNANCE Sur le principal Attendu que la société DEMOLITION DU TILLEUL produit au soutien de sa demande la facture du 28/02/2025 avec bons d'enlèvement et de réception du centre de traitement
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