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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3d5f7cdc6046d474e523f
15 avril 2025
15 avril 2025
La vente de solution informatique propre à ces domaines, la maintenance de ces solutions, la conception et réalisation de tout site internet.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40178cdc6046d478752e3
2 avril 2025
2 avril 2025
de procédure civile la présente décision se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer du 7 octobre 2024 (numéro d'ordonnance 2024IP 508) ; Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d5657ccdc6046d47718d86
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dès lors la SAS [K] agit en son nom propre et non en qualité de représentant de R-Funds, responsable du recouvrement.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1cf27cdc6046d47f295b8
15 avril 2025
15 avril 2025
apparaît nécessaire de ne plus faire application des règles dérogatoires de la liquidation judiciaire simplifiée, et qu'il convient au contraire de rétablir cette procédure sous l'empire de celles propres
Source officiellechambre 1-7
69d9b719cdc6046d47d5cd92
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9d38cdc6046d47858136
17 juillet 2025
17 juillet 2025
exerçant une activité de Le négoce, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la distribution de produits ou objets manufacturés et marchandises de toute provenance et de toute nature, pour son propre
Source officielleRendu de décisions
69cc397bcdc6046d47a9ce5e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Les créanciers et autres ayants cause d'une partie peuvent toutefois former tierce opposition au jugement rendu en fraude de leurs droits ou s'ils invoquent des moyens qui leur sont propres.
Source officiellechambre 1-7
69ce646dcdc6046d47db5cc1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 101,64 € TTC dont 16,73 € de TVA.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18d85cdc6046d474be92e
3 avril 2025
3 avril 2025
premier ressort, Prend acte qu'un protocole d'accord transactionnel a été signé entre les parties le 19 février 2025, Homologue ledit protocole, Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1cc20cdc6046d475421eb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Prend acte qu'un accord a été signé entre les parties le 20 octobre 2025, Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc6dfcdc6046d4747926e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
apparaît nécessaire de ne plus faire application des règles dérogatoires de la liquidation judiciaire simplifiée, et qu'il convient au contraire de rétablir cette procédure sous l'empire de celles propres
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c629b0cdc6046d47220250
23 janvier 2026
23 janvier 2026
paiements et que son redressement est manifestement impossible, Maître, [G] expose que l'actionnaire demande le remboursement de son compte courant, or la SARL JASOGA n'a plus d'autonomie commerciale propre
Source officiellechambre 1-7
6a0f1ac1cdc6046d4772ae44
6 mai 2026
6 mai 2026
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 75,75 € TTC dont 12,41 € de TVA.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
6 mai 2026
Il avait été convenu entre les parties que la société [Localité 1] poursuivrait ses propres investigations de recherche de fonds à compter du 1 er mars 2025, ce qu'elle a fait.
Source officiellechambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
27 mai 2026
A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal n'ordonnerait pas de publication judiciaire au frais de YADE, autoriser AGENCE JB à faire publier le jugement à ses propres frais, si elle le souhaite
Source officielleChambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Elle indique également qu'il apparait ainsi utile pour la SAS KENAN de se voir juger par des magistrats qui ne relèvent pas de sa propre zone géographique en raison de sa volonté de garder sa réputation
Source officielleRéférés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
18 juin 2025
A ce courriel était jointe l'offre proprement dite intitulée : « projet KONNECTAGRO_GESLER_proposition_AKANEA v4 », à dater et signer, ainsi que 4 devis également à dater et signer : Devis n°CC22300522
Source officielleTrib. de Commerce
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
10 avril 2026
Avoir disposé des biens de la personne morale comme des siens propres (prévus à l'article L.653-4 1°): Monsieur [A] [Z] a constaté, dès qu'il a obtenu accès aux informations bancaires et comptables de
Source officielleChambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[I] [A] pour garantir la même dette constituait une condition déterminante de son propre engagement, et dès lors si l'engagement de M.
Source officielleChambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des locations de salle, location des salles en après-midi (séminaire, écoles etc.) et locations supplémentaires le lundi soir et le mardi soir qui sont des créneaux à ce jour inexploités, productions propres
Source officiellePage 29 sur 138