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1 297 résultats pour « signification a domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

69d93ddecdc6046d47cd5355

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette ordonnance a été signifiée à personne à SADE par acte du 4 juin 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08452cdc6046d4731ee88

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 15/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL KING WOK.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1918dcdc6046d474c6d19

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EDUCATIFS FOURNITURES ET MATERIELS DE BUREAUX PETITE MAROQUINERIE DE BUREAU Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B [Numéro identifiant 1] (1993B40075) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3198bcdc6046d4710d99f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'égard de : La société EURL EXPERT BOIS MENUISERIE AGENCEMENT [Adresse 4] FIXE au 12/11/2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117acdcdc6046d47aaba6b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[A] (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE COIFFURE MIXTE ET ENFANTS EN [Localité 1] ET PARTIELLEMENT A DOMICILE. ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS CAPILLAIRES.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bbb7cdc6046d47d54352

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FIN A L'ACTIVITE SI BESOIN EST.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b100cdc6046d47d4710b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

D'OBSERVATION ET A L'ACTIVITE S'IL Y A LIEU, LE REDRESSEMENT ETANT MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69cf36d4cdc6046d47ee922e

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

L'ordonnance sus-visées a été signifiée le 3 juillet 2023, elle est donc passée en force de chose jugée. La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1af22cdc6046d47eee6ed

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur la SCP [Y], es qualité de LIQUIDATEUR JUDICIAIRE de la SAS DPM SUD, le commissaire de justice instrumentaire n'a pu faire la signification à

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1a405cdc6046d4726854c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dès janvier 2024, IK.IK.S Services a cessé de payer les mensualités, et n'a pas donné suite aux mises en demeure que BNP Paribas Personal Finance lui a adressées les 10 avril et 15 mai 2024, par lettres

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1afa4cdc6046d47eef222

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur la SCP [E], es qualité de LIQUIDATEUR JUDICIAIRE de la SAS DPM SUD, le commissaire de justice instrumentaire n'a pu faire la signification à

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca1e7cdc6046d47453d2f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la régularité de la citation ; Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur, le commissaire de justice instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, pour la société DPM SUD

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2e197cdc6046d47ceef30

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [N] [U] le 30 juin 2021.

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0c06bcdc6046d47da149a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce courrier recommandé a été retourné avec la mention « non réclamé ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et a renvoyé les parties à l'audience du fond du 7 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c965cdc6046d477ea4d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Assignée à domicile, l'EURL Protop 974 n'était ni présente ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 08/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f527ebcdc6046d47446954

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

été signifiée le 26 février 2025 à [Adresse 3], et fait l'objet d'un procès-verbal article 659 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [S] [I] a accusé réception de ladite mise en demeure le 25/10/2025.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e72761cdc6046d47fc81e5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Tribunal a nommé Monsieur [T] [U] aux fonctions de Juge-Commissaire. La SELARL ETUDE [C] en la personne de Me [I] [R] a été désigné aux fonctions de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbcf5cdc6046d4746f00c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La minute a été signée par M.

Source officielle

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