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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-1
69d93ddecdc6046d47cd5355
8 avril 2025
Cette ordonnance a été signifiée à personne à SADE par acte du 4 juin 2024.
Trib. de Commerce
69b08452cdc6046d4731ee88
9 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 15/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL KING WOK.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1918dcdc6046d474c6d19
15 janvier 2025
EDUCATIFS FOURNITURES ET MATERIELS DE BUREAUX PETITE MAROQUINERIE DE BUREAU Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B [Numéro identifiant 1] (1993B40075) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a
69f3198bcdc6046d4710d99f
29 avril 2026
A l'égard de : La société EURL EXPERT BOIS MENUISERIE AGENCEMENT [Adresse 4] FIXE au 12/11/2025 la date de cessation des paiements.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a117acdcdc6046d47aaba6b
18 mai 2026
[A] (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE COIFFURE MIXTE ET ENFANTS EN [Localité 1] ET PARTIELLEMENT A DOMICILE. ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS CAPILLAIRES.
69b7bbb7cdc6046d47d54352
7 avril 2025
FIN A L'ACTIVITE SI BESOIN EST.
69b7b100cdc6046d47d4710b
6 janvier 2025
D'OBSERVATION ET A L'ACTIVITE S'IL Y A LIEU, LE REDRESSEMENT ETANT MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE.
Chambre 2-5
69cf36d4cdc6046d47ee922e
7 février 2025
L'ordonnance sus-visées a été signifiée le 3 juillet 2023, elle est donc passée en force de chose jugée. La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses.
contentieux - première chambre
69a1af22cdc6046d47eee6ed
16 janvier 2025
Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur la SCP [Y], es qualité de LIQUIDATEUR JUDICIAIRE de la SAS DPM SUD, le commissaire de justice instrumentaire n'a pu faire la signification à
chambre 1-8
69d1a405cdc6046d4726854c
10 avril 2025
Dès janvier 2024, IK.IK.S Services a cessé de payer les mensualités, et n'a pas donné suite aux mises en demeure que BNP Paribas Personal Finance lui a adressées les 10 avril et 15 mai 2024, par lettres
69a1afa4cdc6046d47eef222
Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur la SCP [E], es qualité de LIQUIDATEUR JUDICIAIRE de la SAS DPM SUD, le commissaire de justice instrumentaire n'a pu faire la signification à
69bca1e7cdc6046d47453d2f
Sur la régularité de la citation ; Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur, le commissaire de justice instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, pour la société DPM SUD
LUNDI
69c2e197cdc6046d47ceef30
14 avril 2025
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [N] [U] le 30 juin 2021.
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0c06bcdc6046d47da149a
10 juillet 2025
Ce courrier recommandé a été retourné avec la mention « non réclamé ».
69f316f3cdc6046d4710a031
et a renvoyé les parties à l'audience du fond du 7 janvier 2025.
69f7c965cdc6046d477ea4d4
8 avril 2026
Assignée à domicile, l'EURL Protop 974 n'était ni présente ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 08/04/2026.
Chambre 20
69f527ebcdc6046d47446954
1 avril 2025
été signifiée le 26 février 2025 à [Adresse 3], et fait l'objet d'un procès-verbal article 659 du CPC.
6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8
13 mai 2026
Monsieur [S] [I] a accusé réception de ladite mise en demeure le 25/10/2025.
Procédures collectives
69e72761cdc6046d47fc81e5
6 octobre 2025
Le Tribunal a nommé Monsieur [T] [U] aux fonctions de Juge-Commissaire. La SELARL ETUDE [C] en la personne de Me [I] [R] a été désigné aux fonctions de Mandataire judiciaire.
69bcbcf5cdc6046d4746f00c
8 janvier 2026
La minute a été signée par M.
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