CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Lors du troisième trimestre de 2017, Monsieur [G] [X] faisait part aux autres associés de son souhait de quitter le cabinet [J] [Y].
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
La société a été transformée en société par actions simplifiée le 13 avril 2019, son capital ayant été porté à 46 890€ en 2021, année au cours de laquelle a été constituée une filiale de droit suisse,
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
MONNIER estime de son côté que la livraison tardive de l'ascenseur a décalé l'ouverture de la résidence-services, ce qui lui aurait été préjudiciable.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
immatriculation, a repris et validé les engagements pris pour son compte le 8 juin 2016 avant son immatriculation ; Attendu que le 27 mai 2019 les parties au pacte d'associés ont signé un deuxième avenant
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
N° 2024F00078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d88cdc6046d47e80259
5 mai 2026
C/ DEFENDERESSE * SASU [X], [Adresse 3], Comparaissant par son Président, Monsieur William FORT.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
qu'à ce jour, aucune personne répondant à l'identification du destinataire de l'acte n'y a son domicile, sa résidence ou son établissement.
REFERE
6a111f49cdc6046d47a3d421
21 mai 2026
LES FAITS La société DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV est spécialisée dans le secteur d'activitré de la transformation, découpe et vente de viande et volailles.
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
L'entreprise est spécialisée dans le secteur des cabinets d'avocats qui représente aujourd'hui 90% de son chiffre d'affaires.
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
* De son obligation de sécurité dans l'exécution du contrat.
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Concernant l'affirmation de la société PIGEON BRETAGNE SUD relative à son ignorance du rapport ECR de juillet 2017 avant son intervention, l'expert réplique que « Quoiqu'il en soit, ce rapport ne traite
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] au bénéfice de [L] ; Fixer rétroactivement la date de transfert de propriété des 1 000 actions de Twipi Group au 27 juillet 2024 ; Donner acte à [L] de son engagement de payer le prix de cession
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Maître [H] rappelle au tribunal diverses jurisprudences et notamment l'obligation de motiver la sanction sur son principe et son quantum, au regard de la gravité des fautes et de la situation personnelle
Chambre 02
69f61161cdc6046d47559070
14 avril 2026
A son audience du 24 février 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie demanderesse seule présente, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
La société AMD [Localité 3] connaissait la portée de son engagement au moment de signer et d'apposer son tampon humide sur les différents documents contractuels, et ce, d'autant plus que son gérant a signé
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69e73dd2cdc6046d47fe5ea4
9 avril 2026
En défense, Mme [I] [B] soutient que son contrat de travail a été transféré à la Société FLAC 34 le 30 septembre 2025 par l'effet de la résiliation du contrat de locationgérance, et demande au juge des
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
Les parties demanderesses reprochent à cette dernière de n'avoir pas respecté son engagement de libération du local tel que prévu en cas de vente de l'immeuble dans lequel est situé le local ou s'exerce
69f1c86dcdc6046d47f1a069
23 avril 2026
Par acte en date du 07/04/2026 (modalités de remise de l'acte : transformé en PV de recherches infructueuses article 659 du CPC) pour l'audience du 23/04/2026, Madame [F] [C] demande au Tribunal d'ouvrir
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
2026 à VACARIE & DUVERNEUIL Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à AVOXA LES FAITS TELS QU'EXPOSES La société [I] a pour activité la scierie, la fabrication de produits de sciage, de seconde transformation
Référé prononcé lundi
6a0e76aecdc6046d4761f892
11 mai 2026
Adresse 2] RCS B 709802094 Partie défenderesse : comparant par Me Patrick DZIEWOLSKI, Me Grégoire HOSTEIN et Me Calmann BELLITY membres du cabinet BREDIN PRAT, avocats (T12) Pour les motifs énoncés en son
Page 29 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.