MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code

Mme [P] [B] [Adresse 2] Comparant assistée par Me Tiphanie CHAVY [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été inscrite au rôle de notre tribunal à l'audience du 2 mars 2026.

L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 2 mars 2026.

Par courrier du 22 janvier 2025 et réceptionné par le greffe le 29 janvier 2025, la SCCV [Localité 2] a formé opposition à l'encontre de ladite ordonnance.

En date du 14 septembre 2023, la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de référé du tribunal de Pontoise.

Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers n°483339156) Représentée par Maître Adrien Carel, Barreau de Lille PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SARL [V] [Adresse 2]

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise

y compris l'extension de mission communes à l'EARL [Localité 2], à Monsieur [V] [X] et à Monsieur [Q] [X], à la SARL [Localité 2] ENERGIE ainsi qu'à la compagnie d'assurance de droit allemand [I] ALLGEMEINE

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

R En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société CDISCOUNT SA pour l'exposé de ses moyens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société ATLANTIQUE RH SAS pour l'exposé de ses moyens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS pour l'exposé de ses moyens.

, et des honoraires, s'élevant à 31 063,00 euros HT, et répondant au courrier émis par la société NEXITY le 12 octobre 2023: En réponse et par un courrier du 28 novembre 2023 la société NEXITY confirmait

société SOCIETE DE RESTAURATION [G], [Adresse 1] ; Vu le renouvellement de la période d'observation à l'issue des six premiers mois en date du 19 mars 2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 2

LES MOYENS DES PARTIES La société FRANFINANCE expose que : La banque SG a accordé un prêt d'un montant de 30.000,00€ à la société ALL ASIA le 16 mai 2019 pour une durée de 48 mois.

AARPI [Localité 2] et par Me Philippe BRUNSWICK [Adresse 7] APRES EN AVOIR DELIBERE Cette affaire est pendante dans l'attente de l'issue de l'instance en cours devant la Cour d'Appel de VERSAILLES ;

[L], [U] [M], [Adresse 2], présent, assisté de Me Isabelle Santoni, [Adresse 3], avocate (N772). * Me [F], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présent.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la SCP [U] [B] es qualités de liquidateur de la SAS [R] pour l'exposé de ses moyens

Antoine MONTIER, Président assisté de M.