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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f32894cdc6046d471223c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître

Source officielle

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b638eacdc6046d47b7fdcc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b61eb9cdc6046d47b659b2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC - JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Philippe

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f1ccdc6046d475e28bc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

] L'ACTIVITE DE L'EXPLOITATION D'UNE BOUCHERIE, CHARCUTERIE, VOLAILLES ET GIBIERS, COMESTIBLES, CUISINE, ROTISSERIE, TRAITEUR ; LA PREPARATION A CARACTERE ARTISANAL DE PRODUITS A BASE DE VIANDES OU D'ABATS

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ff4ecdc6046d47b46572

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0a5cdc6046d473d2aca

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

M] [D] prise en sa qualité de mandataire judiciaire de Madame [R] [C] et intervenant volontairement en qualité de liquidateur de Madame [R] [C], [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Johanna ABAD

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ffffcdc6046d47b47042

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE мвс 🤊 JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d23d4ecdc6046d4730886f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : ABADIE Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Patrice ABELE, Président d'audience, MM.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Patrice ABELE, Président d'audience, MM.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Patrice ABELE, Président d'audience, MM.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Patrice ABELE, Président d'audience, MM.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Patrice ABELE, Président d'audience, MM.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Patrice ABELE, Président d'audience, MM.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Patrice ABELE, président d'audience, MM.

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TCOM

chambre 1-8

69cfde5fcdc6046d47fdd7b7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de Me Xavier PERNOT du Cabinet JEANTET ASSOCIES - Avocat (T04) et comparant par Me DELAY-PEUCH Nicole Avocat (A377) ET : SARL STEVIG CONSEILS & PARTICIPATIONS, dont le siège social est 14 rue des Abbayes

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TCOM

Trib. de Commerce

69c967a6cdc6046d476d9c50

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ET : LE DEFENDEUR : * SAS MCM-M COMME MENUISERIE, ayant siège 63, rue de l'abbaye – 62218 LOISON-SOUS-LENS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [U], [F], non comparant.

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60d73cdc6046d47b545c5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sàrl LE NOUVEL ATELIER [Adresse 1] 804324333 2014B02498 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60d86cdc6046d47b54702

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 SCI LNA [Adresse 1] 804029627 2014D01022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b618dfcdc6046d47b5fb94

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sàrl BS2 SERVICE [Adresse 1] 820944049 2016B02132 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE

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