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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Alban MALYQUEVIQUE, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
69f74d37cdc6046d4771d475
19 janvier 2026
[Adresse 2] Président : Monsieur [G] [B] [M] Représentée par Maître Alban-Kévin AUTEVILLE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire
Chambre 02 (chargement)
69eb3ce9cdc6046d475cafa8
14 avril 2026
Maître [D] [F], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SOPEK SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Alan
MERCREDI
69aa0acacdc6046d47a7ce6b
29 octobre 2025
favorable à la poursuite de l'activité, La société CAFEINCUP SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par son représentant légal, assistée de son expert-comptable ainsi que de Maître Alan
Procédures Collectives
69c2bc1acdc6046d47c8c59b
3 octobre 2025
Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : DOMAINE DE L,'[Localité 1] (SCEA) , [Localité 2] Représentée par le mandataire du président assisté de Me Alan BOUVIER avocat au barreau
MARDI
6a17fddbcdc6046d47354c1d
12 mai 2026
opposition en date du 20 mars 2026 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 4 février 2026 à son encontre, comparaissant par Maître Lucie GAUTIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Me Alan
69c33d85cdc6046d47d639bf
10 septembre 2025
de l'activité de la société, au regard des performances réalisées durant la période d'observation, La société ANNMAR SC dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant représentée par Maître Alan
69da3376cdc6046d47deebef
4 juillet 2025
DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER – [Adresse 10] Maître LESIEUR-GUINAULT – [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban
69da3c17cdc6046d47df7957
17 janvier 2025
au RCS sous le numéro 849 086 186 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Alban
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [X] demeurant [Adresse 2] Madame [I] EPOUSE [Y] [D] demeurant [Adresse 2] représentées par : Me Loïc ALRAN de la SCPI ALRAN
69da4109cdc6046d47dfcace
* D2FC (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Alban
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b987bcdc6046d4721382a
7 mai 2026
Christophe JAGLIN Juges avec l'assistance de Maître Frédéric BARBIN Greffier associé ; COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban
69aa0a77cdc6046d47a7c9e9
poursuite de l'activité, La société CAFEINCUP PARTICIPATIONS SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par son représentant légal, assistée de son expertcomptable ainsi que de Maître Alan
69aa0aa6cdc6046d47a7cc75
la poursuite de l'activité, La société CAFEINCUP PESSAC SARLU dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par son représentant légal, assistée de son expert-comptable ainsi que de Maître Alan
69aa0afccdc6046d47a7d9f2
poursuite de l'activité, La société CAFEINCUP LE BOUSCAT SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par son représentant légal, assistée de son expert-comptable ainsi que de Maître Alan
69c3478bcdc6046d47d6dfe3
28 janvier 2026
qualités d'administrateur judiciaire, sollicite le renouvellement de la période d'observation, La société STARTEC ENERGY SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant assistée par Maître Alan
69c3525ccdc6046d47d79567
ès qualités d'administrateur judiciaire, donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, La société NEOGY SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par Maître Alan
69f47fb2cdc6046d4732be36
30 avril 2026
sous le numéro 538 776 709 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Alban
69da50d2cdc6046d47e0ec7a
10 janvier 2025
au RCS sous le numéro 788 212 595 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Alban
69da524dcdc6046d47e10461
24 janvier 2025
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 133 962 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Monsieur Alban
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