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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b5ebcdc6046d475df22a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître, [Q], [C], Ministère Public : Madame Amélie LE SANT Vice Procureure de la République Ministère Public : Madame Amélie LE SANT Vice Procureure de la République La minute du

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c482a6cdc6046d47f8c45a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c961b9cdc6046d476b21c9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Madame Anaïs DE BACKER, Substitute du Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7defdcdc6046d47d852dc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/754 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f5f4cdc6046d47da2d8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1980 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f617cdc6046d47da2fc4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2027 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f75bcdc6046d47da444f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2249 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f769cdc6046d47da4513

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2251 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f777cdc6046d47da4615

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2254 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80160cdc6046d47db0f80

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2795 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9615dcdc6046d476b1b27

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Madame Anaïs DE BACKER, Substitute du Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96196cdc6046d476b1f1a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1980 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie

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TCOM

Trib. de Commerce

69c961c7cdc6046d476b229c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2027 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie

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TCOM

Trib. de Commerce

69c967a6cdc6046d476d9c50

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D'ARRAS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2566 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie

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TCOM

3E CHAMBRE

69c4836dcdc6046d47f8d234

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE La société DENIS MATERIAUX a été amené à livrer ses produits pour le bâtiment à la société SOCBOIS dont le gérant est Monsieur [J] [C].

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

coûts de ce transfère d'activité l'ensemble des frais cumulés auxquels se sont greffés la hausse des prix des matières et une baisse de l'activité ont fragilisé la trésorerie de la société et l'ont amenée

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c42cdc6046d47127337

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée à la Juridiction

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94c4fcdc6046d4768f890

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/41 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94c82cdc6046d4768fecc

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/73 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie

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