présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 16 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ

VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ

La vente et la pose d'antennes et de tous systèmes de réception. La vente et la pose de tous lampadaires et en particulier sur la voirie publique.

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 98,88 € HT, 19,78 € TVA, 118,66 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 01/08/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la l'entreprise [H] PERE

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC 2024J01775 - 2611100006/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Signe electroniquement par

05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl COTELEC [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Réalisation de tous travaux d'électricité générale, pose d'antennes

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick PEREZ

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024072653 17/01/2025 ENTRE : SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, dont le siège social est 18 rue Baudin 92300 Levallois-Perret - RCS B 413356353 Partie demanderesse : comparant

Localité 2] - RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 880327069 Parties demanderesses : comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY Avocat (D0538) Substituant Me Antoine

Antoine HAUSHALTER, subsitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 Mai 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N * de PC : 2025J01116 Par acte en date

Jérôme DEREUX, plaidant par Me Anne LOUISET, tous deux de la SELARL CARNO AVOCATS et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre [R] [S] N° RG: 2026P00662 DEBITEUR [R] [S], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 504 531 146 - 2013 B 4338 Représentant légal : Jean-Antoine MARTOS Gérant, demeurant

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick PEREZ

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS ENTREPRISE HOLDINGS FRANCE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pauline PEREZ