suivants : Contrat de crédit-bail n°001724500-00 conclu le 21 octobre 2020, intervenue le 5 juillet 2024 ; Contrat de crédit-bail n°001749989-00 conclu le 10 mars 2021, intervenue le 5 juillet 2024 ;

suivants : Contrat de crédit-bail n°001917675-00 conclu le 5 septembre 2023, intervenue le 17 mars 2025 ; Contrat de crédit-bail n°001989881-00 conclu le 7 novembre 2024, intervenue le 17 mars 2025;

La société BOULANGERIE DU PARC a sollicité l’intervention des sociétés BNP LEASE et NANCEO, bailleur d’origine hors de la cause, pour le financement de divers matériels pour les besoins de son activité

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats du 30 Juin 2025 en chambre du conseil PARTIES À L’INSTANCE DEMANDEUR SELARL BALLY M.J.

Le Tribunal a exceptionnellement renouvelé la période d'observation jusqu'au 19/10/2025, conformément aux objectifs de la loi et aux besoins de l'entreprise.

* Autoriser en tant que de besoin, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ à en reprendre possession en tout lieu où ils se trouvent, au besoin avec l’assistance de la force publique ; - Condamner

Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 2]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l’inventaire dans cette procédure.

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU PLOMBERIE YANNICK BAYLE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Evry B 808 432 264 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à SASU FK, le 10/06/2023, un contrat de crédit-bail

La société est compétente pour intervenir au besoin dans toute la France. II.

] - RCS Paris 478557341 Partie défenderesse : non comparante Monsieur [L], [B], [O], [T] [J], fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL [Q] [A] IMMOBLIER, le respect des termes d'un contrat de bail

Nous autoriserons la SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE à appréhender le véhicule, objet du contrat de crédit-bail résilié, en quelques mains et en tous lieux qu'il se trouve, si besoin en sollicitant le

Nous autoriserons la SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE à appréhender le véhicule, objet du contrat de crédit-bail résilié, en quelques mains et en tous lieux qu'il se trouve, si besoin en sollicitant le

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 451889687 (N° de Gestion : 2004 B 630), a pour activité : la rénovation, l'aménagement, la construction, l'achat et l'exploitation par bail ou autrement

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 451889687 (N° de Gestion : 2004 B 630), a pour activité : la rénovation, l'aménagement, la construction, l'achat et l'exploitation par bail ou autrement

Dans l'acte de cession du fonds de commerce, le bail commercial mentionné, ainsi que l'acquéreur s'engage à exécuter toutes les conditions et charges sans discussion jusqu'à la fin de bail.

– COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY SE (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS) – COMPAGNIE GROUPAMA D'OC (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE) – SAS

, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus."