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338 résultats pour « Belliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0f0b83cdc6046d47710d0d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BELLIARD CONSEIL NEGOCE TECHNIQUE - B.C.N.T. EURL

SIREN 352763312Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

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Radiations

BILLAUD, Claudine, Annick, Georgette, BELLIARD

SIREN 399595834Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

28/07/2026

Voir →

Radiations

S.C.I. BELLIARD BONDUELLE

SIREN 402917900Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/07/2026

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Créations

BELLIARD-MASLIN, Julie, Stéphanie

SIREN 107057580Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

07/07/2026

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Dépôts des comptes

BELLIARD

SIREN 533228474Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

05/07/2026

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TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eaebfcdc6046d4767af7c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c517acdc6046d472f2ed6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [W] [D], représentant légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil, assisté de Maître Bernard

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d247cdcdc6046d4731390e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c7dfcdc6046d474d6a3d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49b87cdc6046d475f03a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

André Bélard, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3903ccdc6046d4749d7cc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49bdacdc6046d475f08bf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

André Bélard, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10648cdc6046d47a17b07

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Débats en audience publique le 25/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Madame Sylvie VAN DEN DRIESSCHE et Monsieur Raphaël BELLIARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a73ecdc6046d47d56353

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e766b6cdc6046d47023add

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64dddcdc6046d478457e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [V] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82db8cdc6046d47b33bc4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

André Bélard, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [N], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d830afcdc6046d47b370c2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL [W] YANG-TING en la personne de Me [M] [W], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f03c5cdc6046d477053ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d244f2cdc6046d47310875

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d24515cdc6046d47310a89

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d24803cdc6046d47313c5c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3bc7bcdc6046d474caf9f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, juge, M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c3b6cdc6046d474d2621

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

Source officielle