Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M.

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M.

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.

Isabelle MABRUT * Avocat DEFENDEUR(S) : [Adresse 3] [Localité 3] (SAS) [Adresse 4] - Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit

URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE DEFENDEUR (S) : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BENOIT

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît

, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Audience publique du 13 Janvier 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SDE SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A.

Benoit ANDRE Juges : M. Thierry FARSAT M.

Benoît ANDRE Juges : M. Rémi BOTTIN M. Alain MAURIES assistés de M.

Benoît ANDRE Juges : M. Rémi BOTTIN M. Alain MAURIES assistés de M.

04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

Benoît ANDRE Juges : Mme Monika CRESSON M. Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Sté SAS DES REMPARTS [Adresse 1] RCS B 878538974 (2019B00892) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Benoit

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : RAM CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS B 931404438 (2024B00684) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Benoit

l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT