La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 491646436 (N° de Gestion : 2006 B 4858), a pour activité : vente de produits (cles en mains) dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes

dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Samuel STREMSDOERFER Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER Signe electroniquement par Clement

et que, pour les suites de mots-clefs ou de chiffres encadrées par des guillemets, ces mots clefs et chiffres devront recherchés comme une suite, et non de manière isolée ; MODIFIER la date de début

CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC 2025R01368 - 2528100006/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO Signe electroniquement par Clement

CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC 2026R00433 - 2609100012/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par Clement

CPC) : 86,93 € HT, 17,39 € TVA, 104,32 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Didier MARTINET Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Didier MARTINET Signe electroniquement par Clement

€ HT, 8,06 € TVA, 48,36 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 83,97 € HT, 16,79 € TVA, 100,76 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par Clement

701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC 2025R01872 - 2600700011/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement

63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Samuel STREMSDOERFER Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER Signe electroniquement par Clement

rue [Localité 3] Garcin [Localité 4] [Localité 5] [Courriel 2] DEFENDEUR SAS EQIOM BETONS [Adresse 3] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 4] [Courriel 3] et par Me Violaine CLEMENT-GRANDCOURT

civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement

DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00067 SAS SEFEPAR N° RG: 2026P00033 DÉBITEUR SAS SEFEPAR [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 652020439 - 2023 B 1057 Enseigne : CLE

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.