des éventaires mobiles, sur la voie publique, dans des galeries marchandes ou sur des emplacements de marché ; * L'organisation d'événements, notamment la gestion de billetterie et les transports en bus

1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 061 733 RCS [Localité 2] Activité : Nettoyage de filtres à particules et de catalyseurs pour tout type de véhicules (véhicules léger et utilitaires, poids lourds, bus

Poitiers sous le n° B 494 467 228 (2007B00126) Activité : Restauration, fast-food, et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet social sus indiqué pour but

[V] [T] reconnaît avoir eu accès aux codes d'accès au compte bancaire de la société et précise que c'était dans le but qu'il réalise des achats et non pas pour prélever des fonds à son profit.

librement choisi de participer, et leurs clauses librement discutées entre les parties, y compris les tarifs, clauses de flexibilité et de paliers que PEI présente comme imposées par Renault, dont le but

[H] a convoqué une assemblée générale extraordinaire le 24 novembre 2025 dans le but d'agréer un nouvel associé à qui il envisageait, seul, de céder ses parts sociales.

le tribunal soulève d'office son incompétence, l'association ZOE TEAM exerçant son activité sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 qui régit la création et le fonctionnement des associations à but

La société CAMPING LE SOLEIL DE LA MÉDITERRANÉE a agi dans le but légitime d'obtenir des éléments d'informations relatifs à la formation du contrat de location-gérance.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 824456438 et exploite un fonds de commerce de : Dans le cadre familial et dans un but patrimonial, acheter, vendre

professionnels, ainsi que toutes activités de prestations de services se rattachant à l'objet social ou à tout autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but

2025, la société LEASECOM SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER que la résiliation du contrat (d)e site internet N° 24-BU2

ci-après nommée : BIG INCREDIBLE [Adresse 1] Activité : Création, organisation, exploitation, commercialisation et promotion d'événements, d'expositions, de sites, et tout équipement recevant du public à but

* Le détail des encaissements des tickets restaurants dans le but d'isoler les frais de traitement.

juridiques, économinques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but

aide administrative et plus largement, toutes opérations se rattachant à l'objet cidessus indiqué ou à tous autres objets similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but

Aux termes des articles L. 626-1 et L. 631-19 du Code de commerce, lorsqu'il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, le tribunal arrête dans ce but un plan qui met fin à la

demeure la société MAT RENOVATION SAS de prendre en charge l'installation de cet écran sous toiture HPV d'un montant de 7.056,00 € HT selon devis en date du 16 juillet 2024 de la société CONSTRUCTIO BUTA

Le 17 février 2025, OPTIMUM DECENNALE a passé auprès de BHM une commande pour une campagne publicitaire à réaliser sur bus et métro du 3 au 17 mars 2025 suivants, pour un montant de 21 140,00 € TTC.

Aux termes des articles L. 626-1 et L. 631-19 du Code de commerce, lorsqu'il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, le tribunal arrête dans ce but un plan qui met fin à la

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but