Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002683 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 08/04/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°822 809 018

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : CCI [Localité 1] NORMANDIE – Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de [Localité 1] Normandie [Adresse 1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 14/01/2026 Demandeur(s) : Maître [W] [B] en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS ComMeeTT [Adresse 1] [Localité 1

Défendeur(s) [G] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 922 577 259 Représentant(s) : MAITRE CADENE [C]: Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004133 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAUR [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : Monsieur [G] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Schéhérazade

Vu les dispositions des articles 1534 et suivants du Code de procédure civile, En conséquence, le Juge des référés désigne, en qualité de médiateur, l'ASSOCIATION CAREN.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : Maître [A] [W], prise en sa qualité de liquidateur de la SARL CLEM [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître

Il attribue expressément la compétence au tribunal de commerce de Caen et prévoit l'application du droit français.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00955 DEMANDEUR SASU CADEI CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Julien LAMPE du cabinet FRÊCHE & ASSOCIES [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première Chambre Jugement du 21/01/2026 Demandeur(s) : IBATEC STRUCTURE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 800 546 517 Représentant(s) : Maître Florian

En l'espèce, le siège social de la société BRONSWERK SNORI est situé à MONDEVILLE (14120), soit dans le ressort de compétence territoriale du tribunal de commerce de CAEN.

[V] [Y], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître CADEO DE ITURBIDE Antoine, avocat (RPJ113732) et comparant par Maître MONTA Jacques, avocat (RPJ037427) ET : M.

DEFENDEUR : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 478 834 930, dont le siège social est situé, [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 22/10/2025 Demandeur(s * Monsieur [X], [I], [P], [T] [O] * [Adresse 1] * [Localité 1] * immatriculé au RCS d'[Localité 2] n° 490 512 118

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 14/01/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Caen n°808 538 250 Représentant(s) : Monsieur [G] [V], suivant pouvoir Défendeur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : SAS NBD [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°812 195 121 Représentant(s) : Maître Alexandrine

Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent [N] Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [A] [D] [Adresse 5] ; Désigne la SCP CADENE