Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Olivier DEBART Stéphane RISS Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier.

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Défendeur(s) : AGENCE DES ENERGIES NOUVELLES RENOUVELABLES (SAS), [Adresse 1], [Localité 1]) ME CATHERINE KERDONCUFF Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

, Avocat [Adresse 3] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 avril 2026 devant le tribunal composé de : * Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation

Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 19/11/2024, ci-après annexée, la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Z] [P], Mandataire

Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 06/01/2025, ci-après annexée, Maître [L] [P], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

JOLLY, Avocat, [Adresse 4] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 19 février 2026 : Mme Catherine DUCHENE, juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHENE

*1DE/06/36/35/33* LRAR: -SAS PIXODEO Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL [E] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2024080795 P.C.

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SAS DIRECT PROTECTION MR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

Défendeur(s) : PHERE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 827 845 157 Représentant(s) : ME CATHERINE KERDONCUFF Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

Défendeur(s) : [M] [U] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] : [Localité 2] Représentant(s) : ME CATHERINE KERDONCUFF Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

2025F00669 SAS [T] contre SARL B3E DEMANDEUR SAS [T] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Séverine GAUTIER, Avocate [Adresse 2] [Localité 1] Et par Maître Olivier

Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL FIDES en la personne de Me [X] [I] -SAS à associé unique [G] [W] [E] -Parquet R.G. : 2025078862 P.C. : P202502140 *1DE/06/47/33/

Olivier Brossollet, M. Marc Verdet et M. Maxime Goldberg. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.

Olivier Brossollet, Mme Fabienne Lederer et Mme Isabelle Reux-Brown Délibéré le 04 juin 2025 par les mêmes juges.

VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître Catherine

[F] [S], Me Catherine Poli Copies : Parquet Jugement prononcé le 05/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] [Adresse 1] MODIFICATION

janvier 2025 par : AHA CONCEPTS AT HOME ABROAD SAS [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 879 189 512 (2023B00722) Activité : Innovation et conseils en hôtellerie restauration Catering