CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 574 résultats pour « Connein »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Le mandataire judiciaire conclue également à l'impossibilité de la présentation d'un plan de continuation. M.

Source officielle

Page 3 sur 179

← PrécédentSuivant →
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d665e5cdc6046d4786598a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société débitrice SAS à associé unique HANNA TRANSPORT a été appelé à comparaître le 7 novembre 2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 16 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [G] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [T] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [E] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [J] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f9acdc6046d47b50554

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00364 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU CONSEIL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9afebcdc6046d47a52d8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Vu les conclusions déposées par les conseils des parties pour l'audience du 16 mars 2026, auxquelles il est expressément fait référence.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e1460cdc6046d475b26c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique COA, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6e65cdc6046d476176f3

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

La société débitrice SAS H.V.A a été appelée à comparaître le 30 janvier 2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 8 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ecdcdc6046d47617d35

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

La société débitrice SAS CALIFOOD2 a été appelée à comparaître le 30 janvier 2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 8 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e7dcdc6046d471403d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, coaching et développement personnel, techniques d'amincissement, de maîtrise et de perte de poids et plus généralement tout ce qui concerne le bien-être de la personne avec siège social [Adresse 1] ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2a0cdc6046d4709ea6e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience du 26 janvier 2026, Le conseil de la SAS HIGH SEA PRODUCTION se constitue et sollicite un renvoi pour conclure. L'affaire est renvoyée au 23 février 2026.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5a58cdc6046d47e7c8cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01328 GREFFE N° 2026J00460 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SELFBETON AILLAS SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b37cbcdc6046d4716f104

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01327 GREFFE N° 2026J00459 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [X] SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e31e2cdc6046d475d8fa9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique [D] [T] [B] [T] - Sigle: BBNB, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil

Source officielle