Rôle n° 2025J332 ENTRE * La société ENEDIS SA * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SELARL SVMH - Me Martine MARIES - * [Adresse 2] ЕТ - AVENIR ET INVESTISSEMENT D'[Adresse

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010394 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : ENEDIS (SA) [Adresse

Demandeur (s) : ENEDIS (SA), [Adresse 1] N°SIREN : 444 608 442 Représentant (s) :, [X],-[O] & ASSOCIES (SAS) Défendeur (s) : MAXAL (SAS), [Adresse 2] N°SIREN : 813 221 777 Représentant(s) : SUBIRATS AVOCAT

. : P202503779 Jugement prononcé le 08/10/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique ENEDGER, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS

Demandeur (s) : ENEDIS [Adresse 1] N°SIREN : 444 608 442 Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine Défendeur (s) : AREN [Adresse 2] N°SIREN : 847 629 250 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00924 Affaire : STE E PROMOTION 11 c/ AFJ ENEDIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-Patrick BOURDOIS, juge présidant l'audience

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 2 avril 2026 N° de RG : 2025F00903 N° MINUTE : 2026F01313 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENEDIS

DEMANDEUR : * SA ENEDIS, , [Adresse 1] représentée par Maître Céline NOUAILLE, et par Maître Vanessa XAMBO, avocates au barreau de Toulouse, Comparante.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 janvier 2026 N° de RG : 2025F01312 N° MINUTE : 2026F00514 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENEDIS

Mme [T] [J] se présentant au nom des salariés a déclaré avoir connaissance des difficultés de l'entreprise et de la procédure entamée.

Mme [A] [K] se présentant au nom des salariés a déclaré avoir connaissance des difficultés de l'entreprise et de la procédure entamée.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 009288 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : ENEDIS (SA) 4, place

représenté(e) par SCP GERMAIN-PHION & JACQUEMET -[Adresse 2] Maître Alain GALISSARD -[Adresse 3] ET * La SARL [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Charles Albert ENNEDAM

Ces factures comportent le détail des consommations en kilowattheures ainsi que les index estimés ou relevés par la société ENEDIS.

procédure civile, Prononce la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro 2026 002683 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro 2025 006919, opposant la société LOUET BOX à la société ENEDIS

Cependant, les négociations amiables entamées par l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE n'auraient pas abouties.

société M.R.A. invoque l'existence de contestations sérieuses et soutient que les retards de chantier sont dus aux contestations judiciaires du permis de construire et à l'intervention de la société ENEDIS

ENEDIS est une société de droit privé qui fait appel à des prestataires pour la réalisation de certains travaux, essentiellement des travaux de terrassement, décroutage ou forage, sans intervention sur