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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
par Maître Iadine AURATUS, SELARL AUVERJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND.
AFFAIRES COURANTES
69b862a3cdc6046d47e52cf5
10 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97e01cdc6046d476f49c3
23 octobre 2025
sous le numéro B 531 276 186.
69b84f3ecdc6046d47e3a1c2
10 avril 2025
, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL MATALICE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
6a0bc6afcdc6046d4723ddda
30 avril 2026
N°132 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / Mme [D] [S] SAS AJLR CONSEILS ROLEGENERAL : N° 2025 010262 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE
Fond
69a51d3acdc6046d4736adbb
4 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE : Selon acte sous seing privé en date du 5 mai 2020, le CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a consenti à la SAS QUE FAIRE ICI ?
69b82542cdc6046d47de38a0
9 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSED'EPARGNE ET DE PREVO YANCE D'AUVERGNEET DU LIMO USIN / SCA CHADA-INVEST SARL MANDATUM representee par Maître [B] [S] prise en sa qualité de
69b85c5ccdc6046d47e4b830
23 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : ANGELMETAL (SAS) RG 2024009274 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025
6a0bc724cdc6046d4723e4b7
N°131 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SARL HRS TRANSPO RT ROLEGENERAL : N° 2025 012049 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le
69b83abfcdc6046d47dfc494
30 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS DIFFUSION EQ UIPEMENTS LO ISIRS / SARL PISCINES [M] [D] ROLEGENERAL : N° 2024 005981 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE
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A compter du mois de septembre 2022, la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT a commencé à ne plus régler les échéances de ses prêts et son compte dépôt à vue a présenté un solde débiteur permanent.
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS COLAS FRANCE SMAB TP / SAS TMS INTERNATIONAL FRANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ROLEGENERAL : N° 2025 004413 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
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18 mai 2026
Jean-Pierre SOUCHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 16/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros TTC Exposé du litige Selon acte sous seing
69c9774dcdc6046d476ed555
16 octobre 2025
Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND.
REFERES
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7 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU PEIIT FO RESTIER MEUBLES / SARL LES VERGERS D,'[Localité 1] ROLEGENERAL : N° 2025 005980 ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE
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23 avril 2026
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [T] [B] suppléant la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & Associés, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND
69d0e512cdc6046d47157343
2 avril 2026
sous le numéro 920 304 680.
69c9846fcdc6046d476fb931
sous le numéro B 833 865 793.
69b836bfcdc6046d47df7f1b
sous le numéro 842 171 555.
69b8488bcdc6046d47e19c15
3 avril 2025
sous le numéro B 530 799 881.
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