COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 26 Mars

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 20 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [H] [W], présidente, accompagnée de son mari,

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS KeyCoopt [Adresse 1] 59700 Marcq en Baroeul comparant par Me [X] [Y] [Adresse 2] et par

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001812 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : EDF MARCHE D AFFAIRES (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT

ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre MARCE

La norme Afnor NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG), est applicable aux marchés de travaux privés.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

se compose également d'une créance de BOLLINGER pour la somme de 79 491,28€ ainsi que de BPIFRANCE pour un montant de 35 750€ dont 10 725€ sont à échoir et du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE

restant dues par MARCHE FRAIS DRIVE au titre du marché convenu.

Cette attestation couvre l'exercice 2022 et ne fournit aucun détail justifiant une marge de 65%.

Ministère Public: non-représenté, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 mars 2026, ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Depuis la mise en liquidation judiciaire de cette société, il y a un retour à la sous-traitance avec un large panel de sous-traitants et des marchés directs.

Jean-Marc Bornet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 08 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 05 mai 2026 à laquelle siégeait : * Madame Marlène GIROUD

002049 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/10/2025 JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle: 2025F625Numéro de Procédure : 2025RJ195Date d'audience: 06/10/2025Procédure: La société SAINT-GIRONS

infirmée par la cour d'appel de Paris par arrêt du 7 mars 2024.

Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00204 DEMANDEUR SAS MONTMOREAU [Adresse 1] comparant par Me [X] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU POTAGER DE CARO [Adresse