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Localité 2] (SAS) Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société L'ATELIER DES GOURMETS

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d03cdc6046d47d668d8

Commerce

1 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2020F1344 Procédure 2018RJ466ЕΤ * SARL LES GOURMETS [Adresse 1] - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne Représentant

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e79f3acdc6046d47071640

Commerce

1 avril 2025

requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS BOULANGERIE DES GOURMETS

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f706d3cdc6046d476c5e79

Commerce

2 juillet 2025

JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F17267 Numéro de Procédure collective : 2024RJ122 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL BREAK GOURMET

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b618dfcdc6046d47b5fb94

Commerce

2 avril 2025

es-q représentant légal accompagné de son expert comptable, * Maître BAUDENS représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [F] [V], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas GOURLET

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

Juge-Commissaire Monsieur Thomas GOURLET, Juge-Commissaire, émet un avis favorable au plan de sauvegarde.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69ead321cdc6046d47534ca8

Commerce

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00156 SAS SAS MAISON DES VIANDES GOURMET N° RG : 2025L01741 DEBITEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2]

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

[Y] et [J] représentant la société MOBILIS FAMILY OFFICE HOLDING, assistés de Maître Gilles PODEUR, avocat de la SARL ALERION AVOCATS, conseil du candidat repreneur, En présence de Monsieur Thomas GOURLET

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617b0cdc6046d47b5e875

Commerce

2 avril 2025

, de son expert comptable et assisté de Maître CORDONNIER avocate, Maître [R] représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [X] [G], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas GOURLET

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b689d4cdc6046d47bdbe54

Commerce

14 janvier 2026

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [A] [D] [B] [Z] es-q représentant légal * la SELARL [T] [M] représentée par Maître [V] [M], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas GOURLET

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b61435cdc6046d47b5b122

Commerce

2 avril 2025

es-q représentant légal accompagné de son expert comptable, * Monsieur [D] représentant la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [R] [G], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas GOURLET

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b616f1cdc6046d47b5dc74

Commerce

2 avril 2025

[N], Administrateur, * Maître [I] représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [K] [G], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [Q] représentant des salariés En présence de Monsieur Thomas GOURLET

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8ae7fcdc6046d475d69f8

Commerce

9 juillet 2025

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Sas OZERS NUTRITION [Adresse 1] 894591981 2021B00942 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Thomas GOURLET

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b6262fcdc6046d47b6d1ad

Commerce

2 avril 2025

En présence de Monsieur Thomas GOURLET juge commissaire et Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République qui émettent un avis favorable sur le plan proposé.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69e9f0a5cdc6046d473d2aca

Commerce

22 avril 2026

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c82cdc6046d47bf63a4

Commerce

9 janvier 2025

FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 09 janvier 2024 a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire de la SARL VIGNOBLES ROUSSEAU.

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8c7a5cdc6046d475f33a4

Commerce

20 octobre 2025

RCS, [Localité 1]-Métropole B 530101260 (2011B00339) NOMME en qualité de Juge-Commissaire: Monsieur Thomas GOURLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL, [N], [D] représentée

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

expressément mandatée à cet effet par ladite société, du matériel suivant, actuellement séquestré : Un tracteur agricole MASSEY FERGUSON numéro de série TABMD630EM5118013 et ses accessoires ; Une épareuse ROUSSEAU

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bcf7cdc6046d47304961

Commerce

9 octobre 2025

la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 09/10/2025 PRESIDENT : Jean-Luc ROUSSEAU

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b69024cdc6046d47be293e

Commerce

27 octobre 2025

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Thomas GOURLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [F] [D] [Adresse 2],

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