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223 résultats pour « Grassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0d6abfcdc6046d47486d5c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III); VU la requête de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bce75ecdc6046d474ab796

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

2025F00265 - 2528300001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025F1821 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître PUJOL Florence Membre de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER-ROYNAC & PUJOL Avocat au Barreau de GRASSE

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaafdcdc6046d4745cde7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement du 7 février 2024, le Tribunal de Commerce de Grasse a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise au bénéfice de la SAS ACTION MENUISERIES [R].

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcf34dcdc6046d474c1124

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025F00545 - 2600700023/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F545 Numéro de

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ci-après E.C.L) E.C.L soutient que les prestations réalisées n'ont pas été effectuées conformément aux règles de l'art, les adhésifs étant de mauvaise qualité et mal posés, avec notamment des découpes grossières

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TCOM

Chambre 17

69bf0137cdc6046d477a62fa

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ARKHEOS agissant par Maître [R], avocat au barreau de Marseille) C/ Société COOPGO [Adresse 2] 2 [Adresse 3] VALBONNE Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse n° 812 641 314 (Maître [K], avocat

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TCOM

Chambre 06

69bf03d4cdc6046d477a8dfd

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [L], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) (Avocat plaidant : Maître [U], Avocat au barreau de Grasse) C/ Société [G] KOTOR PHARMA S.A.R.L.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16b33cdc6046d47e7467b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e9d6d8cdc6046d473b1cd5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 1] Activité : Transport routier de marchandises pour le compte d'autrui location de véhicules pour le transport routier de marchandises exploitation carrière de sable, vente de sables et graviers

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ses conclusions en réponse, le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST demande au tribunal : Vu l'article 1104 du Code civil * Rejeter l'exception d'incompétence soulevée au profit du tribunal de commerce de GRASSE

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TCOM

Chambre 17

69bef9c8cdc6046d4779e7e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VALENTINI & PAOLETTI, Avocat au barreau de Grasse) C / Société LES HERBES FOLLES S.A.S.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb6acdc6046d47351cea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ET PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [I] [Y] Immatriculée sous le numéro 839 607 728, demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par : Ma Jassica GRISTER, Avocat au Barroau de Teulouse Me Jessica GRISIER

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TCOM

Chambre 06

69a3fabecdc6046d471f5262

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] (Maître Dominique ROMEO, Avocat au barreau de Grasse) C / Société ELANCIA S.A.S.

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TCOM

Chambre 8

69bd1bffcdc6046d474f789d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sociétés de Nice sous le n° 910091305 et exerce une activité de Tous travaux de terrassement, canalisation, aménagements extérieurs, assainissement, travaux d'enrobés, livraison de sable, terre végétale, gravier

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Trib. de Commerce

69bcf9c0cdc6046d474c88ad

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2025J00102 - 2529300008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [G] [C]

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Trib. de Commerce

69fd9991cdc6046d4706297e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance de Référé PARTIE EN DEMANDE : * [Localité 1] Société de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1fc68cdc6046d47f73d7a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [Z] [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180624cdc6046d473652c7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Après avoir entendu M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee73cdc6046d47109f33

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026F00218 - 2613300004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F218 Numéro de Procédure

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