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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
6a048da9cdc6046d4799760a
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2025F00068 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 552120222 Demanderesse au principal, Concluant par maître Guillaume
Trib. de Commerce
69f0a682cdc6046d47d550ac
24 avril 2026
objet d'un arrêt rendu par la Cour d'appel d'AMIENS le 21 mars 2024, est comparante ; Par jugement de ce Tribunal en date du 06/03/2026, Monsieur [H] a été désigné Juge enquêteur assisté de Maître Guillaume
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
ATTENDU que Maître LUCCISANO Guillaume avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL L'ESCALE GLACE et sollicite la liquidation judiciaire de ladite société ; ATTENDU
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
Guillaume CAUCHARD Juge : M.
Chambre 01
69f54a12cdc6046d4746bc9d
Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.
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28 janvier 2025
Pas de réaction, ni de conclusions de la part de la SARL MASMONDET GUILLAUME.
chambre 1-3
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27 mai 2026
Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
69f7b747cdc6046d477d3175
9 avril 2026
général : 2025F2301 Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * ESLI SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR -en personne et assisté de Maître Guillaume
chambre 1-11
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26 mai 2026
Adresse 5] - RCS de [Localité 2] B 775690621 Partie défenderesse : assistée de la SELARL FAIVRE - Me Louis-Michel FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume
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affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume
Chambre 22
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28 mai 2026
DEMANDEUR(S): * SAS ACR GROUP [Adresse 1] Enseigne : AUTEC Représentant légal : PARTS HOLDING EUROPE,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Mohamed IHARKANE [Adresse 3] et par Me Guillaume
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7 avril 2026
affaire par assignationen date du 30 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume
69f7e233cdc6046d478066c3
13 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
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chambre 1-6
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Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Référés - audience publique
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9 janvier 2025
*1DE/01/07/21/90* TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE Audience de référé MBC - ORDONNANCE DU 09/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry TABARDEL Président de chambre, Maître Guillaume
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28 janvier 2026
affaire par assignationen date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Maître Guillaume
Chambre 00
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15 avril 2026
[X] [Q] [Adresse 6] comparant par Me Guillaume BUGE [Adresse 2] SAS [Adresse 7] comparant par Me Guillaume BUGE [Adresse 2] Mme [U] [K] [Adresse 8] comparant par Me [O] [I] [Adresse 2] Mme [H] [V] [
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
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21 janvier 2025
Monsieur TABARDEL Thierry, Faisant fonction de Président d'audience Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier Associé Signé électroniquement par M.
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