requête conjointe déposée le 11/12/2024 par la SCP BTSG en la personne de Me [E] [N] et la SELARL ASTEREN en la personne de Me [A] [Z], agissant en leur qualité de liquidateurs de la SAS [Q], ont l'honneur

11 mars 2025 déposée au greffe le 13 mars 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [N] [Z], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS à associé unique CLUB DENFERT a l'honneur

Le dirigeant n'a pas remis les éléments suivants : * attestation sur l'honneur certifiant que les dettes postérieures au jugement d'ouverture sont à jour de règlement * attestation d'assurance * relevés

que les marchandises enlevées par le client soient simplement accompagnées de la facture, d'un bon de livraison ou d'une commande non signée, en raison de la rapidité des transactions et d'un code d'honneur

transmission d'éléments par le dirigeant, le mandataire judiciaire ne détient aucune information quant à la situation sociale, économique et financière de la société ; Que par ailleurs, par attestation sur l'honneur

date du 10 mars 2025 déposée le 13 mars 2025, la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [K] [M], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS à associé unique VINTAGE & CIE a l'honneur

François, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de BNP PARIBAS LEASE GROUP, aux fins de voir rectifier une erreur matérielle ; ATTENDU qu'aux termes de sa requête, le demandeur précise que : « A L'HONNEUR

Ces usages, admis par les détaillants et leurs organisations professionnelles, trouvent leur origine dans la rapidité des transactions et un code d'honneur professionnel basé sur la parole donnée.

MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [Y] [Q] et par la SELAFA MJA en la personne de Me [P] [X] agissant en qualité de mandataires judiciaires liquidateurs de la société de droit luxembourgeois [U], ont l'honneur

2025 LE SOUSSIGNÉ Maître [Y] [R] – administrateur judiciaire associé au sein de la SELARL FHBX et demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de l'EI DUCAMP SEBASTIEN, A L'HONNEUR

en la personne de Me [I] [M] et la SELARL AXYME en la personne de Me [R] [P], agissant en leur qualité de mandataires judiciaires liquidateurs de la SAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS, ont l'honneur

2026 déposée au greffe le 02 mars 2026, la SCPI COEUR DE REGIONS et la SCP BTSG en la personne de Me [D] [G] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS [F] INVEST VIP, ont l'honneur

Le 30 août 2023, LOXAM a reçu de DOUBLE TREE BY TWIN'S une attestation sur l'honneur indiquant qu'une plainte avait été déposée mais n'a jamais envoyé le récépissé du Procureur de la République confirmant

Monsieur [A] verse au dossier l'attestation sur l'honneur établie par Monsieur [S] [W], ingénieur commercial photovoltaïque, dans laquelle il atteste que Monsieur [A] travaillait en qualité d'installateur

Associés prise en la personne de Me [S] [O], administrateur judiciaire a sollicité des dirigeants qu'ils émettent leurs observations sur ces points et produisent le cas échéant, une attestation sur l'honneur

SOUSSIGNÉ Maître [V] [L] – administrateur judiciaire associé au sein de la SELARL FHBX et demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de la EURL MENUISERIE LESPESSAILLES, A L'HONNEUR

* 3 000 € au titre du préjudice moral (atteinte à son honneur à sa crédibilité et à sa considération).

Il a également rempli une attestation de consentement à la demande MaPrimeRénov le même jour, ainsi qu'une attestation sur l'honneur et un mandat de paiement du professionnel ayant réalisé les travaux

ONETECH produit à ce titre trois attestations sur l'honneur, dont l'une provient de son gérant et les deux autres proviennent de personnes dont les identités ne sont pas authentifiées, * En l'absence

présente aucun élément à l'appui de sa demande au titre du préjudice issu du non-respect de cet article 14 : constat d'huissier, photographie du guichet d'enregistrement de la compagnie, attestation sur l'honneur