CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

427 résultats pour « Ingadi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40d3cdc6046d475d05db

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A cette audience : * Synthec Ingénierie (SAS) n'a point comparu * [E] [T] (SELARL), représentée par Me [E] [T], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT DU 1 avril 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/1302 N° RG : 2023F00642 SCS Banque Populaire Rives de Paris contre SARL OL-INGENIERIE DEMANDEUR SCS Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a131f4cdc6046d47e1f138

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2339 Références : GOLFE INGENIERIE (SARL) - 2023RJ311

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db66bbcdc6046d47f77da6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 21/01/2025 à 09:30 N° R.G : 2024015921 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La société INGENIERIE CONCEPTION ET COURTAGE D'ENSEMBLE DE SECURITE, exerçant

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a5c6cdc6046d4726a04a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce jour, la SARL JPL INGENIERIE ne se fait pas représenter à l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c6f8cdc6046d473284a7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST, [Adresse 2], [Localité 2] CONTRE * La SARL BLM Ingénierie

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02a0bcdc6046d47637c64

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SAS M.R.E. a contraint la SAS LCV INGENIERIE à engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de lui laisser supporter en totalité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84183cdc6046d47e104b4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire : ETUDE TRAVAUX INGENIERIE (SARL) RG 2024 006802 PC 41224131 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a673cdc6046d47195b98

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CONSEILS STRUCTURES PROVENCE (SARL) [Adresse 1] comparant par monsieur [O] [H] en qualité de gérant A la date du 20/05/2025, la société INGENIERIE CONSEILS STRUCTURES PROVENCE (SARL) a déposé une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4a073cdc6046d4797d05c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

JUGEMENT DU 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J7 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [X] [Y] / cabinet [T] DÉFENDEUR IDC INGENIERIE

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d833cdc6046d470b2007

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

irrecevable pour cause de fin de non-recevoir ; En conséquence Débouter la société SARL [Q] INGÉNIÉRIE de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la société SARL [Q] INGÉNIÉRIE à verser à la société

Source officielle
TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00015 DEMANDEUR SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d1b267cdc6046d47276298

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] [J], demeurant au [Adresse 2], représentant légal de la SAS à associé unique PROMEGE INGENIERIE, présent, assisté de Me Nicolas Crocq, avocat (J120).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4111fcdc6046d47bcf147

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL PROVENCE BÂTI INGENIERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99698cdc6046d47712f54

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE (SAD) RG 2025 011605 PC 41219325 Le Tribunal composé lors des débats et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8452bcdc6046d47e156c8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE (SAD) RG 2024 007109 PC 41219325 Le Tribunal composé lors des débats et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb868cdc6046d473fdffd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01096 DEMANDEUR - SAS 3A INGENIERIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41478cdc6046d47ec0050

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Demandeur (s) : OUEST TECHNOLOGIE INGENIERIE - OTI (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 380 299 172 Représentant (s) : ME RAYNAUD, [Localité 1] Défendeur (s) : LE CLOS DE LORENE (SASU), [Adresse 2] N° SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dfdcdc6046d4713f57b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 30/03/2026 ; ATTENDU que la SARL LOGIC ETUDES est Inscrit au RCS sous le numéro 410 191 142 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Ingénierie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30d51cdc6046d4773a7ce

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : BUREAU D'ETUDE RAZA INGENIERIE

Source officielle

Page 3 sur 22

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.