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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb40d3cdc6046d475d05db
22 avril 2026
A cette audience : * Synthec Ingénierie (SAS) n'a point comparu * [E] [T] (SELARL), représentée par Me [E] [T], mandataire judiciaire.
Chambre 2
F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE
69df4712cdc6046d474b4eb3
1 avril 2026
JUGEMENT DU 1 avril 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/1302 N° RG : 2023F00642 SCS Banque Populaire Rives de Paris contre SARL OL-INGENIERIE DEMANDEUR SCS Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant
Trib. de Commerce
69a131f4cdc6046d47e1f138
7 janvier 2025
EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2339 Références : GOLFE INGENIERIE (SARL) - 2023RJ311
Contentieux Général
69db66bbcdc6046d47f77da6
21 janvier 2025
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 21/01/2025 à 09:30 N° R.G : 2024015921 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La société INGENIERIE CONCEPTION ET COURTAGE D'ENSEMBLE DE SECURITE, exerçant
Référé vendredi salle 3
69d1a5c6cdc6046d4726a04a
24 janvier 2025
Ce jour, la SARL JPL INGENIERIE ne se fait pas représenter à l'audience.
69c6c6f8cdc6046d473284a7
13 janvier 2026
BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST, [Adresse 2], [Localité 2] CONTRE * La SARL BLM Ingénierie
Chambre 00
69e02a0bcdc6046d47637c64
21 janvier 2026
La SAS M.R.E. a contraint la SAS LCV INGENIERIE à engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de lui laisser supporter en totalité.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84183cdc6046d47e104b4
3 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire : ETUDE TRAVAUX INGENIERIE (SARL) RG 2024 006802 PC 41224131 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a673cdc6046d47195b98
10 juillet 2025
CONSEILS STRUCTURES PROVENCE (SARL) [Adresse 1] comparant par monsieur [O] [H] en qualité de gérant A la date du 20/05/2025, la société INGENIERIE CONSEILS STRUCTURES PROVENCE (SARL) a déposé une demande
69b4a073cdc6046d4797d05c
15 janvier 2026
JUGEMENT DU 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J7 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [X] [Y] / cabinet [T] DÉFENDEUR IDC INGENIERIE
Chambre 08
69f2d833cdc6046d470b2007
6 janvier 2026
irrecevable pour cause de fin de non-recevoir ; En conséquence Débouter la société SARL [Q] INGÉNIÉRIE de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la société SARL [Q] INGÉNIÉRIE à verser à la société
chambre 00
69fb4dafcdc6046d47ccd6f4
15 avril 2026
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00015 DEMANDEUR SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me
12 ème chambre
69d1b267cdc6046d47276298
9 janvier 2025
[K] [J], demeurant au [Adresse 2], représentant légal de la SAS à associé unique PROMEGE INGENIERIE, présent, assisté de Me Nicolas Crocq, avocat (J120).
69e4111fcdc6046d47bcf147
JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL PROVENCE BÂTI INGENIERIE
69c99698cdc6046d47712f54
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE (SAD) RG 2025 011605 PC 41219325 Le Tribunal composé lors des débats et
69b8452bcdc6046d47e156c8
29 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE (SAD) RG 2024 007109 PC 41219325 Le Tribunal composé lors des débats et
CHAMBRE 01
69deb868cdc6046d473fdffd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01096 DEMANDEUR - SAS 3A INGENIERIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la
AFFAIRES COURANTES
69c41478cdc6046d47ec0050
21 juillet 2025
Demandeur (s) : OUEST TECHNOLOGIE INGENIERIE - OTI (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 380 299 172 Représentant (s) : ME RAYNAUD, [Localité 1] Défendeur (s) : LE CLOS DE LORENE (SASU), [Adresse 2] N° SIREN
69f33dfdcdc6046d4713f57b
28 avril 2026
barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 30/03/2026 ; ATTENDU que la SARL LOGIC ETUDES est Inscrit au RCS sous le numéro 410 191 142 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Ingénierie
69b30d51cdc6046d4773a7ce
19 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : BUREAU D'ETUDE RAZA INGENIERIE
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