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ENTRE : Banque CIC Ouest , [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M., [G], [S] , [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane GARDETTE

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TCOM

chambre 1-9

69ce8f53cdc6046d47df5a44

Commerce

23 janvier 2025

Laurent Lévesque, président, M. Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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Chambre 2-6

6a0eeb13cdc6046d476dcf57

Commerce

3 avril 2026

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [L] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

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chambre 1-9

69d08399cdc6046d470d9c37

Commerce

4 juillet 2025

Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, M. Etienne Huré, M. Serge Guérémy.

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chambre 1-9

69d23afacdc6046d47306078

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4 juillet 2025

Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Chatin.

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Chambre 2-6

69d850efcdc6046d47b5788a

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23 janvier 2026

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

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Chambre 2-6

6a0edad4cdc6046d476c5979

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3 avril 2026

Laurent Levesque, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf94acdc6046d47e7508f

Commerce

3 juillet 2025

CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 03/07/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE

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1ère chambre

69e8be03cdc6046d47210472

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1 avril 2025

Localité 2] et par Me Jules GOMEZ- [Adresse 4] [Adresse 5] * 1/ SA CAISSE GARANTIE IMMOBILILERE BATIMENT (CGI BATIMENT) [Adresse 6] comparant par SELAS [Y] [M] ASSOCIES [Adresse 7] et par Me Agnès LEBATTEUX

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Chambre 2-6

69d8233ecdc6046d47b25cfd

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23 janvier 2026

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

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Chambre 2-6

6a0f0536cdc6046d477077d4

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17 avril 2026

Laurent Levesque, président, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

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Chambre 2-6

69d83a6ecdc6046d47b41483

Commerce

23 janvier 2026

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

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Chambre 2-6

6a0f06fbcdc6046d4770a440

Commerce

17 avril 2026

Laurent Levesque, président, et M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

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Référé vendredi salle 3

69d2d7c6cdc6046d473d99c9

Commerce

4 avril 2025

Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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Référé vendredi salle 3

69d2e890cdc6046d473eec57

Commerce

11 avril 2025

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Chambre 2-6

6a0eda23cdc6046d476c4a32

Commerce

3 avril 2026