[K] [L], Président, [Adresse 5] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 6] [Courriel 1] (A 905) Non comparant à l'audience de ce jour FORMATION Président : M.

actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND, Avocate au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS

de la SELARL MALET AVOCAT, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, LES FAITS La société MOCAPOR est spécialisée dans le domaine

et loisirs Dirigeant(s) : Monsieur [Z] [I] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, et Maître Axelle DELPY, greffier.

mise à disposition au Greffe RG 2024067521 ENTRE : SAS TECHNOLOGY EVERYWHERE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 528284169 Partie demanderesse : assistée de Me Yamina BELKACEM du Cabinet MALET

OHANA-ZERHAT, représentée par Me Sandra OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) ET : SASU TECHNOLOGY EVERYWHERE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 528284169 Partie défenderesse : assistée du cabinet MALET

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître

et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Monsieur Karim [E], représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Denis MALLET

du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 27/01/2026 par Monsieur Denis MALLET

CHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER DES ALPES MARITIMES contre SASU DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS DEMANDEUR LA CHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER DES ALPES MARITIMES [Adresse 1] Me Krystel MALLET

Jugement prononcé en audience publique, le 07/10/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.

la logistique Dirigeant(s): Monsieur [H] [S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur [W] [M], Juge Commissaire, Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [D] [T]), Mandataire Judiciaire.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, et Maître Axelle DELPY, greffier.

° RG: 2025L00472 DEBITEUR EURL ALGO INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 1] RCS PONTOISE : 443996509 - 2019 B 2700 Représentant légal : [L] [W] [I] Gérant comparant en personne assisté par Me Julien MALLET

Olivier Mallet, juge présidant l'audience, Mme Florence Méro et M. Frédéric Claux, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 09/04/2026 à 09 h 00. La SCP [A] (Me [F] [A]), mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 03/04/2026.

: Monsieur [H] [F] Comparution : représenté(e) par SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Philippe THIAULT Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

Jugement prononcé en audience publique, le 27/01/2026 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.