GRANULATS établit la facture n° 201101057 d'un montant de 3 487,86 € en date du 30 novembre 2020 et la facture n° 201200818 d'un montant de 3 787,58 € en date du 28 décembre 2020 en contrepartie de l'exécution

202100708 pour un montant de 1.293,82 € TTC, * la facture n° 202100709 pour un montant de 11.678,38 € TTC, * la facture n° 202100710 pour un montant de 4.849,67 € TTC, * la facture n° 202100712 pour

Cette dernière a alors établi en devis pour un montant de 19 481,40 euros TTC mentionnant une clause de réserve de propriété.

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

; * La créance de l'indivision [Z] d'un montant de 595.75 €uros ; * La créance de l'URSSAF Aquitaine d'un montant de 4 249,00 euros.

[O] pour un montant de 12.123,53€ TTC. Le 24 juillet, après accord de la commune de [Localité 3], elle lui a également acheté l'autorisation de stationnement pour un montant de 80.000€.

Une deuxième facture n° 2025/3 d'un montant de 96,00 € TTC concernant des pochoirs A3 que la SAS VASC reconnaît avoir commandés, est restée impayée.

Les factures présentent le montant exprimé en hors taxe, le montant de la TVA ainsi que le montant exprimé toutes taxes comprises ; * BEL VIDA s'est contentée de régler les factures F03 et F04 uniquement

de 60 000 euros en garantie de tous engagements ; le 19 février 2019, conjointement avec son époux, Monsieur [J] [Z], pour un montant de 66 000 euros en garantie d'un prêt de 110 000 euros sur 60 mois

Toutefois, le montant de cette indemnisation doit être apprécié de manière concrète et proportionnée.

sommes de : * 4 649,83 euros arrêtée au 23 septembre 2021 au titre du prêt n°06383461 avec intérêts au taux contractuel de 3,20% l'an jusqu'au 16 juillet 2022 et dans la limite de sa garantie d'un montant

* 2) Facture n°1042194806 du 30 juin 2024 d'un montant TTC de 5.200,26 €. * 3) Facture n°1042194807 du 30 juin 2024 d'un montant TTC de 1.304,88 €.

Au 31 décembre 2023, le montant total remboursé par Madame [N] ne s'élevait qu'à 1.200 € (au lieu des 2.400 € qui auraient dû être versés). Aucun remboursement n'est intervenu en 2024.

Selon ce même acte, Monsieur [F] [U] en sa qualité de dirigeant de la société AXEV, s'est porté caution personnelle et solidaire dudit prêt, et ce, à concurrence de 50% du montant de l'encours du prêt

montant de 6.817,12 € HT, portant le n°23085 ; * un devis en date du 12 novembre 2024, d'un montant de 11.150,21 € HT, portant le n°24001 ; * Pour fonder sa demande de condamnation de la Société [Y]

[S] pour un montant de 299 999 €, lui ayant ainsi fait perdre la chance de ne pas s'engager en qualité de caution pour le montant de 299 999 €. BANQUE DELUBAC a fait souscrire à M.

jugement rendu par le tribunal le 19 décembre 2025, dans une instance l'opposant à monsieur [P] [T] était entaché d'une erreur matérielle, d'une part, et, d'autre part, a demandé interprétation quant au montant

*1DE/06/48/28/06* Copies : -SARL MONDIAL CLEAN SECURITY -SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [V] -Parquet R.G. : 2025066673 P.C.