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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c128a5cdc6046d47a45935
16 janvier 2025
[F] [G] président de la SAS NICO AUTO MOTO * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur.
8ème chambre
69eb8897cdc6046d4763d5f5
2 avril 2025
DU 2 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00356 SARLU CREATIVE DECLIC N° RG : 2025P00364 DEBITEUR SARLU CREATIVE DECLIC [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 505352948 2008 B 5424 Enseigne : TEESHIRT MOTORS
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba861cdc6046d472229e8
6 mai 2026
VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL LOLIERO GERAUD Montage de pneus, entretien et réparation de véhicules terrestres à moteur
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
Une semaine plus tard, un problème de vitesse est constaté, le véhicule est à nouveau chez GPM MOTORS. GPM MOTORS confie alors le véhicule, sans en avertir Monsieur, [A], à GT AUTOMOBILES.
VENDREDI
69c2ffbdcdc6046d47d18367
17 octobre 2025
Le 22 janvier 2022, Monsieur, [V], [S] achète un véhicule de marque, [B] et de modèle MEGAN SCENIC à la société AUTO MOTO, [R] SAS pour un montant de 6.700,00 € ; la société AUTO MOTO, [R] SAS lui transmet
AFFAIRES COURANTES
69f092f7cdc6046d47d3490d
23 avril 2026
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Sandrine LEGAY, SELARL AUVERJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRA ND, ET : La SAS CENTRE MOTEUR
Contentieux Général
69c2b9cdcdc6046d47c897bb
24 octobre 2025
Aux termes de deux contrats conclus le 20 mars 2021 avec d'une part la SCEA DES MOTTES, et d'autre part la SARL LES MOTTES, dont le siège social est à, [Localité 1] (32), la SAS ENER 24 s'est vu confier
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f085ddcdc6046d47d237bd
15 avril 2026
judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [I] [V] (SARL) Enseignement de la conduite des véhicules à moteur
6a0c6943cdc6046d47314057
13 mai 2026
immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 825145956 et exploite un fonds de commerce de: Achat vente importation exportation de bijoux, bijoux fantaisie accessoires de mode
Rendu de décisions
6a180a41cdc6046d4736ed10
27 mai 2026
Au cours du mois de mai 2025, un voyant moteur s'est affiché au tableau de bord du véhicule.
Trib. de Commerce
69cd2c35cdc6046d47be3607
23 janvier 2026
/01/2026 à SCP [P] et Associés Attendu que par ordonnance du 25/07/2024, le président du tribunal de commerce d'Annecy a ordonné une mesure d'expertise portant sur un véhicule acquis auprès de MLB MOTORS
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Les demanderesses précisent que le coût du remplacement moteur est de 75 966 € outre les 23 000 € de dépose/repose du moteur.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3f6ccdc6046d475ce8c7
22 avril 2026
[A] [H], [X], [F] [Adresse 1] N° RCS 422 601 849 - 2019 A 859 VENTE AU DETAIL DE BLIOUX FANTAISIES (SANS METAUX PRECIEUX) ET DE PRET A PORTER, ACCESSOIRES DE MODE En personne Intervenant : [M] [I] (SELARL
Chambre 04
6a0c7827cdc6046d47327635
28 avril 2026
[P] [W], Gérant [Adresse 4] Activité : Enseignement de la conduite de véhicules terrestres et Martimes à moteur N° de RCS de [Localité 2] : 323211185 / Gestion 1988 B 7146 Non comparant Délibéré et rendu
Chambre 1
69a21faccdc6046d47f9d230
12 janvier 2026
proposer la mise en place de panonceaux « A [Localité 2] » sur le département des ALPES-MARITIMES ; D'utiliser, dans l'ensemble de ses communications et correspondances, quel qu'en soit le format ou le mode
6a117292cdc6046d47aa3044
22 mai 2026
Le 2 mai 2023 la société [K] a signé avec la société NEO GEST le procès-verbal de livraison et de conformité d'une centrale MOTEUR 9 M92023_008 et d'une centrale CARCLIM CC2023_077.
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
attachés ou détachés, le cas échéant mal orthographiés, seuls ou combinés les uns aux autres, les mots ou radicaux suivants, en majuscules ou en minuscules, combinés au mot [E], le cas échéant en français
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
Le 12 mars 2025, une première alerte de niveau d'huile moteur au tableau de bord est survenue, comme le mentionne le journal des défauts.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
cabinet Groupe Lang & Associés puis un rapport a été rédigé le 05/10/2023 et a relevé des anomalies de fonctionnement au niveau de son compteur d'affichage de la vitesse et surtout un dysfonctionnement moteur
audience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
s'est allumé : Vérifier huile ; Attendu que Madame [Q] épouse [F] a amené son véhicule chez un concessionnaire VOLKSWAGEN pour un diagnostic : remplacement moteur et turbo ; Attendu qu'une expertise
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