[W] et Mme [P] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE la somme de 75 000 € au titre de leur engagement de caution, Déboute la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE du surplus de

Débats à l'audience publique du 27/08/2025 Jugement rendu le 08/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND,

30 AVRIL 2025 Rôle 2024000080 Répertoire Général 2024004902 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [V] [J], [U], [L] née [R] [V] [Y], [W] époux de Madame [R] [J] JUGEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N° de RG : 2026F00235 N° MINUTE : 2026F01548 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

prise en la personne de Maître [J] [T], Avocate [Adresse 3] Et par la SELARL BOURAYNE & PREISSL prise en la personne de Maître Sigrid PREISSL, Avocat [Adresse 4] DÉFENDEURS ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

De plus, pour garantir le transport de cette marchandise, elle a souscrit une assurance faculté auprès des assureurs MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

] et par Me Vincent CHAMARD-SABLIER [Adresse 3] DEFENDEURS SASU YACCO [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me Laurent ANTON [Adresse 6] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

assignation en date du 31 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00464 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE LE [B] [Adresse 1] (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD &

Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

RCS [Localité 2] N° 715 722 195 Demanderesse en principal et défenderesse sur opposition à ordonnance d'injonction de payer représentée par son gérant Monsieur [U] [X] ET : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00366 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] - PONT DE LEVALLOIS contre [N] [B] N° RG: 2026P00149 DEMANDEUR CAISSE

représentée par Me Bruno CRESSARD, de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF AVOCATS, plaidant par Me Claire HUTIN, tous deux avocats au barreau de Rennes PARPOIL ET ASSOCIES ARCHITECTES (SAS) - [Adresse 3] MUTUELLES

Pour les autres demandes, c'est l'assureur responsabilité civile obligatoire, en l'espèce la société MMA IARD SA et ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, qui est concerné.

BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00263 SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE