Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

informations recueillies par le tribunal ainsi que des pièces produites, que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour lui permettre de poursuivre son activité et de préparer un plan

mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n°2025F1078 avec celle enrôlée sous le n°2025F00401, l'instance se poursuit en conservant le numéro de placet

[Adresse 3] Comparant DÉFENDEUR SAS WEBER STEPHEN FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Marie LAINÉE, Avocate [Adresse 5] Et par Maître Valérie PLANEIX

régulièrement convoqué à l'audience du 17/09/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de Maître, [Z], la SELARL, [J], [Y] mandataire ad'hoc de la SARL SOCIETE NOUVELLE A LA PLACETTE

d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 225F00991 avec celle enrôlée sous le n° 2025F00443 ; l'instance se poursuit en conservant le numéro de placet

d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2023F00961 avec celle enrôlée sous le n° 2023F00864, l'instance se poursuit en conservant le numéro de placet

d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2023F00413 avec celle enrôlée sous le n° 2022F00759, l'instance se poursuit en conservant ce numéro de placet

du 24/01/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard du débiteur désigné ci-dessus ; La période d'observation a été prorogée dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan

d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2025F00729 avec celle enrôlée sous le n° 2025F00462, l'instance se poursuit en conservant le numéro de placet

d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2024F01237 avec celle enrôlée sous le n° 2024F00362, l'instance se poursuit en conservant le numéro de placet

Si, comme l'affirme la société NATURE & VRD, cette erreur aurait été « corrigée au moment du placet et dans les présentes écritures », l'assignation signifiée à la société VDA est manifestement incorrecte

d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le numéro 2025F00448 avec celle enrôlée sous le numéro 2024F00723, l'instance se poursuit en conservant le numéro de placet

* Remboursement des créances modiques au jour de l'homologation du plan, et au plus tard dans les quinze jours suivant l'homologation éventuelle du plan.

+ 1an = 20% * Date anniversaire du plan + 2 ans = 20% * Date anniversaire du plan + 3 ans = 20% * Date anniversaire du plan + 4 ans = 20% * Date anniversaire du plan + 5 ans = 20% Le défaut de réponse

[Localité 1] 938 511 995 - 2024 B 7570 Enseigne : « MYOTEC » Représentant légal : Aurélie, Hélène, Corinne ALLARD, Présidente, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée de Maître Romain du PLANTIER

Garanties du plan En vue de garantir l'exécution du plan de sauvegarde, le Débiteur prend les engagements suivants durant toute la durée du plan : * La société OPTIMA CLASSE 6 adressera chaque année

Le projet de plan prévoit : Super privilégiés et privilège des salaires Les créances superprivilégiées seront réglées selon les modalités prévues par les textes, soit à l'homologation du plan.

Le projet de plan prévoit : a.