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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
69e346a2cdc6046d47aafe4b
14 avril 2026
14 avril 2026
Détermination de la politique générale de la ou des sociétés du groupe avec participation directe ou indirecte, [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 840 324 115, Pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au
Source officielleTrib. de Commerce
69d8de9bcdc6046d47c21078
1 avril 2026
1 avril 2026
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société ANAÏS PARTICIPATIONS [Adresse 1] Société à responsabilité limitée prise de participation dans toutes sociétés, participer activement à la conduite de la politique
Source officielleTrib. de Commerce
69bf96d7cdc6046d478517eb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation sous réserve d'une reprise du chiffre d'affaires à moyen terme ; Que lors des débats, le dirigeant explique qu'il envisage de mettre en place une politique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c75e4dcdc6046d47404fb6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
activité d'acquisition propriété gestion de tous titres et droits sociaux, réalisation de toute prestation de services, animation effective de toute entité, et plus généralement mise en oeuvre de la politique
Source officielleTrib. de Commerce
69bde519cdc6046d4763922b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Fourniture de services, conseils, opérations de trésorerie vis-à-vis des filiales et sous-filiales; plus particulièrement: animation et encadrement, organisation, coordination dans la conduite de la politique
Source officielle9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le groupe est présent dans une trentaine de pays, et a mené une politique de diversification sectorielle par l'acquisition de société spécialisées dans l'ingénierie et la conception de produits, notamment
Source officielleChambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
29 avril 2026
Le Ministère Public s'est inquiété d'un groupe qui constate la politique abusive de son client mais qui sollicite cependant de nouveaux marchés.
Source officielleChambre du Conseil du Mercredi
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
29 avril 2026
29 avril 2026
Le Ministère Public s'est inquiété d'un groupe qui constate la politique abusive de son client mais qui sollicite cependant de nouveaux marchés.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd4ecdc6046d4713e00f
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SAS 2C DISTILLATION immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le n° 803 086 917, ayant pour activité : L'activité de holding, la participation à la conduite de la politique
Source officielleChambre 06
69a3d2a7cdc6046d471c2220
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En conséquence, * CONDAMNER la société ENGIE à payer à la société ENERGIE & SERVICE la somme de 811187 euros au titre de la perte d'exploitation en 2022 causée par la politique arbitraire de la société
Source officielleTrib. de Commerce
69c04086cdc6046d4792ee0e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RCS sous le numéro 891 553 463 RCS [Localité 1] Activité : La prise de participation au capital d'entreprises ainsi que l'animation de celles-ci à travers la participation active à la conduite de la politique
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f9a6cdc6046d47c61ef7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
M [Z] [A], dirigeant de la société [Localité 1] (SAS) apparaissent nécessaires mais insuffisantes à restaurer la rentabilité nécessaire pour faire face à un plan de redressement sans l'appui d'une politique
Source officielleChambre 2-5
69d612e6cdc6046d477f2052
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important * une situation politique trop complexe Mme [K], vice-procureur de la République a été entendue en ses observations
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194f7ccdc6046d475790f5
27 mai 2026
27 mai 2026
temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003323 DEFENDEUR NOUS 2 (SAS) [Adresse 1] La prise d'intérêt sous quelle que forme que ce soit ; la définition et mise en œuvre de la politique
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AKEN et POMPES FUNEBRRS DE L'AVESNOIS sont infondés car basés sur des éléments sur lesquels il n'a aucune prise à savoir en particulier, le contexte sanitaire, la situation économique, la situation politique
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CANNES activité : La promotion immobilière la construction vente l'activité de marchand de biens, la prise de participations dans toutes les sociétés, la participation active à la conduite de la politiques
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
11 mai 2026
cette décision a été actée de façon régulière dans le respect des statuts et du pacte d'associés ; * Évaluer les conséquences financières concrètes de cet arrêt sur la trésorerie, le résultat net, la politique
Source officielleChambre 05
69f6f9b0cdc6046d476b6c82
8 avril 2026
8 avril 2026
Que malgré une politique commerciale active, la société SASU FA BRICO-JARDIN n'a pas réussi à consolider sa clientèle.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a049b30cdc6046d479a7c03
7 mai 2026
7 mai 2026
immobilière Gestion de ces participations ainsi que l'exercice de tous droits y attachés Toutes activités entrant dans le cadres d'une société holding active et notamment l'animation et la définition de la politique
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5b5cdc6046d478740d6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La gestion financière de fonds lui appartement directement ou indirectement pourvu que cette gestion soir dictée par un intérêt économique, social ou financier commun apprécié au regard d'une politique
Source officiellePage 3 sur 8