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1] (SARL) -, [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur, [H], [W] Madame FRESNEAU

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3704cdc6046d479296b8

Commerce

28 octobre 2025

DEFENDEUR (s) :, [H], [N], [M] -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb36e5cdc6046d479294f2

Commerce

28 octobre 2025

DEFENDEUR (s):, [K], [P] née, [H] -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4f94cdc6046d4794c04d

Commerce

28 octobre 2025

Prononcé publiquement par la présidente Madame BOULFRAY Fanny en présence des juges Monsieur BROSSIER Hervé et Madame FRESNEAU, [H], qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ef27cdc6046d479d61ba

Commerce

21 janvier 2025

SARLU Procédure Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ef60cdc6046d479d655b

Commerce

21 janvier 2025

PASSION SARLU Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6b31cdc6046d47289eac

Commerce

28 octobre 2025

L] (SAS) -, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur, [S], [J] Madame FRESNEAU

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d844cdc6046d47a83e86

Commerce

21 avril 2026

[R] (SAS) - [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame [Q] [L] Madame FRESNEAU

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb1acdc6046d479ca28b

Commerce

21 janvier 2025

: BELMANN SAS Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec84cdc6046d479d33fd

Commerce

14 janvier 2025

YCMN RESTO SASU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Paul LAMMIN Juges : Monsieur Erik COHIDON : Monsieur Christophe FREMEAUX

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ef44cdc6046d479d6392

Commerce

21 janvier 2025

RENOVATION SAS Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ecaccdc6046d479d3680

Commerce

21 janvier 2025

publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Xves BARRE President : Monsieur Yves BARRE Juges : Monsieur Arezki FATIS : Monsieur Christophe FREMEAUX

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec59cdc6046d479d314c

Commerce

21 janvier 2025

VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : President : Monsieur Yves BARRE Juges : Monsieur Arezki FATIS : Monsieur Christophe FREMEAUX

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4edb5cdc6046d479d4759

Commerce

21 janvier 2025

Source officielle

TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

pour des usages collectifs tels que centres équestres, aménagements urbains ou terrains de golfs.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69e37d98cdc6046d47ae9521

Commerce

17 avril 2026

La SAS PARK AIRPORT ROISSY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 907946594 et a pour activité déclarée : L'exploitation d'un terrain à usage de parc de stationnement

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69fc5a58cdc6046d47e7c8cb

Commerce

29 avril 2026

béton prêt à l'emploi et de tous produits associés, location de matériels et de véhicules professionnels, prestations de conseils dans le domaine de la construction et de l'aménagement, acquisition de terrains

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c164dcdc6046d472a5503

Commerce

4 mai 2026

Me [N] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1668cdc6046d472a57a5

Commerce

4 mai 2026

Me [R] [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle

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