titre des désordres examinés dans le cadre des opérations d'expertise et plus particulièrement au titre des travaux de reprise évalués par l'Expert à la somme de 298 008,90 € TTC en application de la police

Il produit à cet effet une plainte déposée auprès des services de police.

n° 0461132920); * la société [4], sous-traitant de la société [2], assurée auprès de la compagnie [3] ; * la société [5], sous-traitant de la société [4], assurée auprès de la compagnie [3] (police

application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de l'instance, ceux de la procédure d'injonction de payer, et le coût de la sommation délivrée par la SCP Mottet Tissot

financier, comptable, juridique, industriel, commercial, stratégique et marketing au profit de toutes sociétés liées par une participation ou autrement l'animation, le management, la conduite de la politique

Le passif se compose également d'une créance de BOLLINGER pour la somme de 79 491,28€ ainsi que de BPIFRANCE pour un montant de 35 750€ dont 10 725€ sont à échoir et du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

Le 29 juin 2023, la Direction de la Police municipale mettait en demeure DULAC CINÉMAS d'avoir « à prendre, dans un délai de 2 mois, les dispositions adéquates pour régulariser la situation ».

Que la SARL CASSERIE DE LA VALLEE ne s'en sort pas depuis la crise politique avec l'Algérie. Qu'il est favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

[Adresse 3], un système de location de voitures en ligne, la société [Localité 1] a loué à quelqu'un s'étant présenté comme [V] [C] un véhicule VOLKSWAGEN POLO immatriculé [Immatriculation 1].

Objet de la demande : Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [M] [D] pour Maître [K] [L], liquidateur DANS LA PROCEDURE : POLI

CHAMBRE DU CONSEIL : Madame [R] [Z] pour Maître [Q] [B], liquidateur LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal en date du 21/06/2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la société POLI

Maître [B] soutient que la demande d'interdiction de gérer pour une durée de 15 ans est totalement disproportionnée comparativement à celle prononcée récemment, à l'encontre d'un parti politique, condamné

européen impliquant notamment l'installation de fontaines à eau et la suppression des consommables plastiques afin d'attirer une clientèle d'affaires soumise à des exigences renforcées en matière de politique

du marché de la construction, la SAS [Y] a été confrontée à une forte baisse de son volume d'activité la contraignant à envisager un changement de son modèle économique, qu'elle a ainsi modifié sa politique

Ces griefs ont fait l'objet d'une plainte déposée auprès de la Police, dont une copie du PV est versée aux débats. La SARL IMMOSOLUCE demande donc que ces agissements cessent sous astreinte.

d'observation sous l'égide du management portant à la fois sur une réduction des charges courantes ( trois suppressions de postes/résiliation de contrats en cours) et sur une relance agressive de la politique

et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 24/03/2026 : COMPTABLE DU POLE

aux heures supplémentaires, évaluées entre 10 et 15 K€ par mois, traduisant en réalité un effectif insuffisant, que les établissements bancaires n'ont pas accompagné la société en 2025 tandis que la politique

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE Accompagnement à la création et à l'exploitation

2024 pour 317,59 € a été réalisée par le POLE DE RECOUVREMENT de, [Localité 1] 2, il soulève donc l'irrecevabilité de la demande à ce titre.