de 2.432.23 € soit 40.54 € par mois * Contrat de location LLD n°1758393 : 38 loyers à échoir (Fin du contrat le 21/06/2028) pour un montant total de 7.887,66 € soit 207.57 € par mois * Contrat de location

engageant la responsabilité du créancier : Lors de l'installation de l'enseigne, elle est tombée sur la tête du gérant. 2 Accord explicite d'annulation de deux factures : Cet engagement d'annulation totale

derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : […] * 2 créanciers sont éligibles au paiement immédiat dès l'arrêté du plan, leur créance étant inférieure à 500 €, pour un total

Ainsi, le liquidateur judiciaire a constaté que la société ROSE restait débitrice de la société [X] à hauteur d'une somme totale de 303.960,76 €, correspondant à treize factures émises entre les mois de

La MACIF soutient que la SAS RECYCLE AUTO PIECES est débitrice à son égard d'une somme totale de 1 043 226,09 euros, correspondant à des factures impayées de 2017 à 2022.

Monsieur BARREAU avec le Greffier auquel la Minute a été remise par le juge signataire FAITS PROCEDURE La société STC a donné en location à la société GENDRY SERVICE LOCATION divers véhicules pour un total

Arrêt de la CA du 03/07/2025 : refus arrêt de l'execution provisoire Arrêt de la CA du 04/11/2025 : confirmation totale […] Références : 2025P00035 / 2025J00038 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience

Celui-ci a accepté et a acquis, le 23 janvier 2024, 6 000 actions au prix unitaire de 10 euros, soit un investissement total de 60 000 euros.

Contrat de location n° 10023157 : lovers impavés pénalités (Art 3) indemnité forfaitaire de 8 % 1.438,08 € TTC lovers à échoir Clause pénale de 10 % Soit un total de _ 38.520.00 € TTC 3.852.00 € TTC

Ainsi le montant total des travaux validés par DYMA s'élève à 96 578,40 € TTC. Le 12 décembre 2022, DYMA acquitte la facture d'acompte n° 20220669 d'un montant de 21 600 € TTC.

65 232,27 * Passif à [Localité 3] Créances Montant (Euros) Privilégiées Chirographaires 9 510,97 Montant Total 9 510,97 * Observation générale La publication au BODACC du jugement d'ouverture est

Accord explicite d'annulation de deux factures : Cet engagement d'annulation totale a été communiqué oralement, de manière ferme et non équivoque. 3.

Le montant total des travaux s'établissait à 21.721,20 Euros TTC. A la fin des travaux une facture de 12.369,60 Euros, datée du 26 Janvier 2024, a été adressée à la SAS LUBI'CARRELAGE.

réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale

Au total, la société SEVAN IMMOBILIER a réglé la somme de 23.839,94 euros pour la réservation et le paiement des hôtels et des vols.

R D O N N A N C E Madame [J] [C] a cédé les actions de la société CERAF SAS qu'elle détenait à la société HOLDING LG SASU pour le prix total de 420.000 € et Madame [L] [X] s'est portée caution.

réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale

comparaître le 08 Janvier 2026 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : CONDAMNER solidairement les défendeurs à payer à la Société Générale la somme totale

passif admis : 344 199,35 € Total passif contesté (SPRE) 1 175,83 € TOTAL A 345 375,18 € A déduire Créances d'un montant maximal de 500 € 410,43 € Créance superprivilégiée de l'AGS 5 045,80

La société L'ABATTOIR DE L'AISNE n'a pas réglé huit factures pour un montant total de 16 990,74 €.