En effet, afin de tenter de préserver la continuité de l'activité et de trouver une solution amiable avec son cogérant, le dirigeant explique avoir engagé plusieurs démarches telles que des tentatives

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

DECISION * Sur la condamnation de la SAS GEMY LA SEYNE [Localité 1] à payer 120 591,43€ HT à la SASU LE NORMANDY LA SEYNE : * Sur l'année 2019, soit 23 091,84€ HT : ATTENDU qu'il est constaté une absence

La présentation d'un plan de redressement par voie de continuation étant impossible, la société METAL INCO et l'administrateur judiciaire ont recherché d'éventuels repreneurs.

De plus, la société n'est pas en mesure de régulariser le salaire du mois de mars et aucune solution de continuité ou de reprise ne peut être envisagée.

Sur le fond, En l'absence aux débats de la SC PTI et de M. [L] [B], seule est susceptible d'être dans le débat la question de la gouvernance de la SAS SPORTING BEACH. La faillite personnelle de M.

fait état d'un chiffre d'affaires de 105 940,15 €, d'un résultat d'exploitation de 42 385,03 € et d'un résultat net d'un même montant ; l'expert-comptable, par courrier du 04/11/2025, a attesté de l'absence

de son engagement de caution, au paiement de la somme totale de 75.000,00€ au titre du prêt n°06597268, outre les intérêts dus au taux légal, à compter du 16/11/2021, date de la mise en demeure, continuant

En l'absence de règlement, par actes de Commissaire / Huissier de Justice en date des 08 et 12 septembre 2025, La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a assigné La SARL COLIS LOIRE EXPRESS, Madame, [Y

En effet, afin de tenter de préserver la continuité de l'activité et de trouver une solution amiable avec son cogérant, le dirigeant explique avoir engagé plusieurs démarches telles que des tentatives

Par ailleurs, l'absence d'activité ramène la société à son caractère civil ; * Le siège social de la société étant à SCIONZIER et dans la logique du point précédent, la juridiction compétente est le Tribunal

Devant l'absence de régularisation et prenant appui sur les dispositions des articles 1103 et suivants et 1231-1 du Code civil la société LOCAM a assigné par acte de la SESARL T.G.G.V., commissaire de

En effet, afin de tenter de préserver la continuité de l'activité et de trouver une solution amiable avec son cogérant, le dirigeant explique avoir engagé plusieurs démarches telles que des tentatives

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime

remis le matériel, empêchant la tenue d'une vente aux enchères publiques desdits actifs ; Attendu que le commissaire de justice a indiqué au mandataire judiciaire que Monsieur [R] [G], dirigeant, continuait

de paralysie de la société, son fonctionnement normal, la continuité de la vie sociale et, partant, l'absence d'atteinte à l'intérêt social ; * Juger en conséquence n'y avoir lieu à dissolution judiciaire

Cette situation de blocage est économiquement catastrophique pour les autres membres du GIE alors que seule Implenia Suisse dans sa qualité de membre très minoritaire met à mal la continuité d'une usine

, qu'au vu de ces éléments et en l'absence de nouvelles dettes, il déclare ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois, Attendu que Monsieur [A] [B], représentant

C'est donc bien sciemment que Monsieur [U] [X] s'est abstenu de déclarer son état de cessation de paiement dans le délai légal de 45 jours.

Cependant, à ma grande surprise, il contenait des bouteilles d'eau et non la carte graphique RTX 5090 que j'avais commandée.