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1 455 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, le contrat de location du site internet a été conclu le 12 janvier 2022 entre la société SGLS et la société LINKEO, et non avec LOCAM.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] est donc seule débitrice des sommes dues au titre des loyers échus non réglés.

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 15 janvier 2025, les sociétés Mayflower et Hôtel des Colonnes ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Sens, qui a autorisé le raccordement par ordonnance du 15 avril 2025, sans toutefois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de production de lait et l'absence de dette de la Fromagerie [Etablissement 1] à l'égard du GAEC du Clematin.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Le 06/05/2023, la société SWAC se voit adresser une lettre de rappel pour absence de déclaration annuelle de l'exercice 2022.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

II-En conséquence de ladite ordonnance, les demandeurs à la rétractation soutiennent à titre liminaire que l'absence de notification de l'ordonnance ne leur est pas opposable à défaut de notification à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4b1cdc6046d47f40b01

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 25/09/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur l'absence de fondement des demandes au fond : L'absence de livraison effective prive CMA CGM de tout droit à surestaries La société CARGOTECH soutient que l'absence de toute livraison effective de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En l'absence d'accord entre les parties, le contrat est arrivé à son terme le 20 décembre 2023, sans renouvellement.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d265e1cdc6046d4733423a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [T] reconnaît avoir eu accès aux codes d'accès au compte bancaire de la société et précise que c'était dans le but qu'il réalise des achats et non pas pour prélever des fonds à son profit.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e5d5cdc6046d4702645b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad582cdc6046d47b9b049

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La société [T] [S] EURL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

à titre de dommages et intérêts : * Les loyers prélevés de mars 2024 à octobre 2024 pour un véhicule immobilisé au garage, soit 5 757,52 € HT, * Les frais engendrés pour le véhicule de remplacement non

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Mais, en l'espèce, la clause de non-débauchage n'a pas eu lieu entre deux sociétés du même secteur, mais bien entre une société prestataire et une société cliente Ainsi, la décision de l'Autorité de la

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'absence d'informations sur ces caractéristiques essentielles du site internet et des prestations constitue une violation de la loi sanctionnée par la nullité, peu importe la signature ou non d'un procès-verbal

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TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Energy de France, non comparante, n'oppose aucun moyen à la demande d'UIR 1210.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le dommage invoqué procède ainsi, non du fait générateur reproché à la société [X] mais de décisions administratives autonomes prises par l'autorité publique dans l'exercice de ses prérogatives de police

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Copie exécutoire : SELARL CREMER-ARFEUILLERE - ME STEPHANIE ARFEUILLERE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de presque deux années d'attente, la société ROGER BOIS ne peut que constater l'absence d'évolution de la situation.

Source officielle

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